TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3O
N° Minute : 24/00381
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 28 mai 2024,
Concernant :
Monsieur [D] [Z]
né le 14 Mars 2002 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 03 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [P] en date du 5 juin 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 5 juin 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [Z] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [D] [Z] ;
Ainsi rendue le 06 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Géraldine DUPRAT assistée de Katia YANG qui l’ont signée.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Juin 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et tiers demandeur, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
