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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bobigny - page 211

Page 211 des 2 105 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 2, 06 mars 2024, 23/06557

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE : 24/142 RG : N° RG 23/06557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42G Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS S.C.I. Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Monsieur B M Adresse 3 Localité 4 représentés par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS - C 0649 ET...

France | 06/03/2024 | Chambre 8/section 2

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 1, 06 mars 2024, 23/07191

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3CV N° de MINUTE : 24/00381 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2 , représenté par son Syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA IMMO CITY, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au...

France | 06/03/2024 | Chambre 5/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 1, 06 mars 2024, 23/07693

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZP N° de MINUTE : 24/00371 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 1, pris en la personne de son Administrateur judiciaire provisoire, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 bénéficie d’une aide...

France | 06/03/2024 | Chambre 5/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 2, 06 mars 2024, 23/09280

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mars 2024 MINUTE : 2024/143 RG : N° 23/09280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGTY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur I L chez P T Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS - B 1132 ET DÉFENDEUR URSSAF Adresse 1...

France | 06/03/2024 | Chambre 8/section 2

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 5/section 1, 06 mars 2024, 23/09715

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZE N° de MINUTE : 24/00378 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 3, pris en la personne de son administrateur provisoire, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 06/03/2024 | Chambre 5/section 1
 
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