Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de tribunal:Tribunal de commerce de Paris dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de commerce de Paris, Chambre civile 3, 13 juin 2008, 06/06673

...Tribunal de commerce de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/06673 No MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Ludovic X... ... 75019 PARIS représenté par Me Marie-Laure DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.21 DÉFENDERESSES S.A. B PLUS 67 boulevard du Général Martial Valin 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D405 S.A. CAROLL INTERNATIONAL 38 rue du HAMEAU 75015 PARIS représentée par Me...

France | 13/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de commerce de Paris, Chambre civile 3, 20 février 2008, 03/01644

...Tribunal de commerce de Paris...3ème chambre 3ème section No RG : 03 / 01644 Assignation du : 10 Janvier 2003 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSE Madame Catherine X...... 75016 PARIS représentée par Me Jacques Georges BITOUN de la SELARL CABINET BITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 189 DÉFENDERESSES Association THEATRE MUSICAL DE PARIS CHATELET représentée par son Directeur Général, M. Jean- Pierre Y... ... 75001 PARIS représentée par Me Michel MAGNIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B. 1020 OPERA NATIONAL DE FINLANDE pris en la personne de son...

France | 20/02/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de commerce de Paris, Ct0087, 10 mai 2006, JURITEXT000006951058

...Tribunal de commerce de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/12394 No MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Mai 2006 DEMANDEUR Monsieur Joseph X... 20 allée des Balcons 38100 GRENOBLE représenté par Me Eric GALVAIRE, avocat au barreau de PARIS , vestiaire B1097 désigné au titre de l'Aide Juridictionnelle BAJ 2003/043041 DÉFENDEUR Société CONNECTION 91 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Franck ASTIER de la SCP MC etamp; R ASSOCIES, avocats au...

France | 10/05/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de commerce de Paris, Ct0087, 03 mai 2006, JURITEXT000006950835

...Tribunal de commerce de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 03/11443 No MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2003 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2006 DEMANDEURS Madame Madeleine X... veuve Y... DE Z... 3196 route des Serres 06570 ST PAUL représentée par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0290 Monsieur A... Y... DE Z... 4 rue des Fossés Saint Marcel 75005 PARIS représenté par Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire...

France | 03/05/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de commerce de Paris, Ct0087, 03 mai 2006, JURITEXT000006951053

...Tribunal de commerce de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/10050 No MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2006 DEMANDEUR Monsieur Jean Claude X... 348 rue Lecourbe 75015 PARIS représenté par Me Murielle-I CAHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire M0123 DÉFENDEURS Monsieur Bertrand X... 12 C Elisabeth Crescent Thornliebank G 46 7 HN GLASGOW - ANGLETERRE défaillant PIPEX COMMUNICATIONS HOSTING LTD Host Europe House Kendal Avenue LONDON W3...

France | 03/05/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de commerce de Paris, Ct0087, 26 avril 2006, JURITEXT000006948623

...Tribunal de commerce de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 03/03282 No MINUTE : 2 Assignation du : 12 Février 2003 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2006 DEMANDEUR Monsieur Jean Claude X... 21, rue Auguste Demmler 92340 BOURG LA REINE représenté par Me Cedric MEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A737 DÉFENDERESSES Société HAMM AG 1 Hammstrasse, 95639 TIRSCHENREUTH ALLEMAGNE Société WIRTGEN GMBH Appelée en Intervention Forcée Amtsgericht Linz Am Rhein Postfach 77 - AM Konvikt 10...

France | 26/04/2006 | Ct0087
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award