Recherche de tribunal:Tribunal d'instance de saumur dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0284, 23 avril 2008, 94
...Tribunal d'instance de saumur...JUGEMENT DU 23 AVRIL 2008 DEMANDERESSE : Représentée par Maître LAGOUCHE, Avocat au Barreau de SAUMUR, DEFENDEURS : INTERVENANTE VOLONTAIRE : Représentés par Maître HUGEL, Avocat au Barreau d'ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Véronique CADORET Greffier : Annick MERANT DEBATS A l'audience publique du 9 Avril 2008 A l'issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu à l'audience du 23 AVRIL 2008 JUGEMENT En dernier ressort Contradictoire N° RG : 11. 08. 41 N° Code...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0256, 31 octobre 2006, 269
...Tribunal d'instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2006 DEMANDERESSE : L'Association INTERLOIRE L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12, rue Etienne Pallu, Boîte Postale 1923 37019 - TOURS Cédex 1 Représentée par Maître FOLLEN, Avocat au Barreau d'ANGERS, DEFENDEUR : Monsieur Olivier X... ... 49540 - MARTIGNE BRIAND Représenté par Maître LE BLOUC'H, Avocat au Barreau d'ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Véronique CADORET Greffier : Annick MERANT DEBATS A l'audience publique du 13 Septembre 2006 A...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 03 mai 2006, JURITEXT000006950316
...Tribunal d'instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 3 MAI 2006 DEMANDEUR : Madame Dominique X... 459, rue du Chemin Vert, 49400 - SAUMUR, Assistée de Me BARON, avocat au barreau de SAUMUR. DEFENDEURS : B.N.P. PARIBAS BP 12203, 44022 - NANTES CEDEX 01, C.A.F. DE L'ANJOU 32, rue Louis Gain, 49027 - ANGERS CEDEX 01, E.D.F. Gaz de France DISTRIBUTION 15,rue Boreau BP 634, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, MUTUELLE DE L'ANJOU Gestion Assurances Contentieux...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 03 mai 2006, JURITEXT000006950317
...Tribunal d'instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CLOTURE DIRECTE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF SANS LIQUIDATION D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 3 MAI 2006 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X... 1055, rue du Docteur Y..., 49400 - SAUMUR, Comparant en personne. DEFENDEURS : E.D.F. G.D.F. 15,rue Boreau, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FRANCE TELECOM CONTENTIEUX Contentieux Bretagne 76, rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 - BREST CEDEX 2, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES 18, rue de Rennes BP 3523, 49035 - ANGERS CEDEX 01, S.A.U.R. 3, place du Maréchal Leclerc...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 19 avril 2006, JURITEXT000006950746
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel Doit être déclarée recevable, la déclaration de... ...Tribunal d'instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2006 DEMANDEURS : Madame Bernadette X... Chez Melle Anna X... 3, rue Gravier, 49700 - DOUE LA FONTAINE, Assistée de Me COUVREUX , avocat au barreau de SAUMUR. Y... Z... X... A... du Château de Mirandal 37360 - BEAUMONT LA RONCE Non comparant, ni représenté. DEFENDEURS : LA BANQUE POSTALE 4, rue du Président E.Herriot, 44900 - NANTES CHEQUES, E.D.F. Gaz de...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 01 mars 2006, JURITEXT000006949988
...Tribunal d'instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEUR : Madame Dominique X... 35, rue Marie Curie, 49680 - VIVY, Comparante en personne. DEFENDEURS : FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, Société Anonyme COFIDIS 1, rue Molinel, 59290 - WASQUEHAL, CETELEM CAPE CENTRE OUEST 5, boulevard de Dunkerque, 13572 - MARSEILLE CEDEX 02, SOFICARTE 106.108, avenue Pdt Kennedy , 33699 - MERIGNAC CEDEX, C.D.G.P. , 45945 - ORLEANS CEDEX 9, Non comparants, ni représentés. COMPOSITION DU...
| France, Tribunal d'instance de saumur, Ct0104, 01 février 2006, JURITEXT000006950067
...Tribunal d'instance de saumur...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 1er Février 2006 DEMANDEUR : CREDIPAR 12, avenue André Malraux, 92591 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX, Non comparant, ni représenté. DEFENDEURS : Monsieur Frédéric X... 1, rue des Chaslons, 49700 - DOUE LA FONTAINE, Comparant en personne. FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, SOFINCO-ANAP Rue du Professeur Lavignolle Miniparc Bordeaux Lac - Bât.4, 33042 - BORDEAUX CEDEX, SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION Le Ponant de Paris 2A 19, rue Leblanc, 75738 - PARIS CEDEX 15, BARCLAYCARD 4, rue...
