La Jurisprudences de France | Tribunal administratif concernant tribunal:Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - page 4
Page 4 des 99 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 20 septembre 1994, CETATEXT000008290957
49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Rejet d'une demande de regroupement familial.... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289976
44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Loi du 3 juillet 1992... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289980
08-01-01-06,RJ1,RJ2 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289985
03-03-03-01-02,RJ1 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Procédure contradictoire - Obligation... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1994, CETATEXT000008289386
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1994, CETATEXT000008289390
36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Disponibilité d'office pour invalidité - Légalité de la mise en... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne...Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 1993, sous le n° 93-1541, la requête présentée par M. Alain Renve demeurant ... ayant pour mandataire la SCP Rahola-Blocquaux-Leny-Chopplet et tendant à : 1° l'annulation de deux arrêtés en date du 7 avril 1993 par lesquels le recteur de l'académie de Reims l'a placé en disponibilité d'office du 19 novembre 1991 au 18 novembre 1992 puis a prolong...
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 24 mai 1994, CETATEXT000008292675
49-05-04-02,RJ1,RJ2 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Etranger faisant l'objet d'une peine... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 17 mai 1994, CETATEXT000008270532
16-02-01-03-01-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - LEGALITE - PARTICIPATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 avril 1994, CETATEXT000008285369
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande présentée sur le fondement... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne...Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 1994, sous le n° 94-377, présentée par la SARL Entreprise Berriot dont le siège social est à Saint-Erme Aisne, et tendant à ce que le président du tribunal administratif statue par voie de référé sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces...
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 avril 1994, CETATEXT000008285381
03-02-052 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - PRIME D'APPORT STRUCTUREL -Prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes.... ...Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
