La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims

... Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - CAPSTAN - LINVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...Arrêt n° 463 du 04/09/2024 N° RG 22/02065 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIJE MLS/ AC Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - CAPSTAN - LINVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TROYES, section ENCADREMENT n° F22/00063 S.A.S. PETIT BATEAU Adresse 3 Localité 1/FRANCE Représentée par la SELARL...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de...Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00352 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 3 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses n° F 21/00203 LA FONDATION ACTION ENFANCE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par Me Marilyn NOTARI de l'AARPI OCTO AVOCATS...

.../ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - SCRIBE - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...Arrêt n° 458 du 04/09/2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSL FM/ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - SCRIBE - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ACTIVITES DIVERSES n° F 22/00070 Monsieur J N Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00396 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 21/00102 SARL BISCUITERIE LATOUR Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame Z C Adresse 3 Localité 1...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00397 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 21/00101 SARL BISCUITERIE LATOUR Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame P D Adresse 3 Localité 1...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00416 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Industrie n° F 21/00195 Monsieur M I Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE Adresse 4...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00444 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 21/00238 Monsieur H E Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL JLN DISTRIBUTION Adresse 3 Localité 2...

... Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - U COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...Arrêt n° 459 du 04/09/2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3M Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - U COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT n° F 21/00171 Madame L S Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au...

... Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - ROYAUX - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...Arrêt n° 460 du 04/09/2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3M FM / ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - ROYAUX - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 03 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT n° F 21/00547 Monsieur M J Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP ROYAUX, avocats au barreau des...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00920 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement n° F 22/00077 Monsieur T G Adresse 8 Localité 5 ESPAGNE Représenté par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS...