La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes - page 2

...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 03 mai 2024, 23/03499...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00105 Madame H V Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.A.S. SAS LABORATOIRES URGO HEALTHCARE Adresse 3...

... 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5D AFFAIRE : R C/ P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique...

... 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5G AFFAIRE : X C/ S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique...

... ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCLH AFFAIRE : S.A.S.U. MB CONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ADELEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui...

... RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12...CCOUR D'APPEL DE Localité 12 REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMC AFFAIRE : C, W C/ T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée...

... 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNT AFFAIRE : F C/ M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique...

... DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7S AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ S.A.S. GYMA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées...

... RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB5 AFFAIRE : Association COLLECTIF ENVIRONNEMENT VALLEE DURANCE ET AIGUEBRU N - CEVDAB, Association LUBERON NATURE C/ S.A.S. M, S.A.S.U. M AG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES...

... 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCN AFFAIRE : N C/ H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique...

... RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la...CCOUR D'APPEL DE Localité 15 REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHX AFFAIRE : O C/ O, S.C.I. CRISPA, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Avril 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président...