La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de nîmes - page 867

POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Ordonnance de référé - Exécution provisoire - Arrêt En application de l'article 524 du nouveau Code de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES REFERES ORDONNANCE N°05/24 AFFAIRE N°: 05/00024 AFFAIRE: SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, S.A. ALBAN COOPER, Me CHRIQUI C/ Me GLADEL ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2005 A l'audience publique des REFERES de la COUR D'APPEL DE N MES du 16 Mars 2005, Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président de la Cour d'Appel de N MES, Assisté de Madame X..., Greffier Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les...

...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRET DU 15 MARS 2005 ARRET N°127 R.G :02...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRET DU 15 MARS 2005 ARRET N°127 R.G :02/03198 APPELANTE: SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP M. X..., avoué à la Courassistée de Me Guy-Charles ARON, avocat au barreau de PARIS INTIMES: SARL LA FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS-CREDIRENTE agissant en la personne de son gérant en exercice...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Créances - Déclaration - /JDF En application de l'article L.621-43 du code de commerce, les créances qui ont leur... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lèreChambre A ARRET DU 15 MARS 2005 ARRET N°127 R.G :02/03198 APPELANTE: SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP M. X..., avoué à la Courassistée de Me Guy-Charles ARON, avocat au barreau de PARIS INTIMES: SARL LA FRANCAISE DE RENTES ET DE...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 mars 2005, 03/04024...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 08 MARS 2005 ARRÊT N° 119 R.G: 03/04024 APPELANTE: SARL JODY SOUS L'ENSEIGNE "LA FROMENTERIE" poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BROUSSE CERNOVI PETAT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ: SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES PATRONS BOULANGERS C/ ET BOULANGERS P TISSIERS DE VAUCLUSE représenté par son Président en exercice ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN...

SEPARATION DES POUVOIRS L'arrêté préfectoral, qui prescrit l'obligation d'observer un repos hebdomadaire à tout établissement où s'effectue à... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 08 MARS 2005 ARRÊT N° 119 R.G: 03/04024 APPELANTE: SARL JODY SOUS L'ENSEIGNE "LA FROMENTERIE" poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BROUSSE CERNOVI PETAT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ: SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES PATRONS BOULANGERS C/ ET BOULANGERS P...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification Lorsque le licenciement... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT RAPT - Maître Marc ANDRE - AGS - CGEA DE TOULOUSE CE JOUR, QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE CINQ, A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR D'APPEL de NIMES, Monsieur de GUARDIA, Conseiller, assisté de Madame ANGLADE, Agent...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 01 février 2005, 03/01669...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N°72 R.G.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAN ET PHILIPPE TERRIER, avocats au barreau de DE BÉZIERS Monsieur Patrick VIEU X... né le 03 Février 1952 à BÉZIERS 34500Avenue du Château 34310 QUARANTE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAN...

...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N° 74 R.G: 03...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N° 74 R.G: 03/01684 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... né le 13 Avril 1949 à AUBENAS 07200 Quartier le X... 07000 VEYRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour 20 mars 2003 assisté de Me Brano LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES: S.A.R.L. GOUNON Le Village A S S U R A N C E S 07000 VEYRAS n'ayant pas constitué avoué assignée par procès verbal de recherches infructueuses Compagnie d'assurances...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Référé - Conditions En application de l'article 145 du nouveau Code de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N° 74 R.G: 03/01684 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... né le 13 Avril 1949 à AUBENAS 07200 Quartier le X... 07000 VEYRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour 20 mars 2003 assisté de Me Brano LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES: S.A.R.L. GOUNON Le Village A S S U R A N C E S 07000 VEYRAS n'ayant pas constitué avou...

BAIL RURAL Le droit de préemption prévue aux articles L.412-1 et suivants du code rural bénéficie au preneur en place en cas d'aliénation... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N°72 R.G.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAN ET PHILIPPE TERRIER, avocats au barreau de DE BÉZIERS Monsieur Patrick VIEU X... né le 03 Février 1952 à BÉZIERS 34500Avenue du...