La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz - page 400
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| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/01103
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00353 04 Juin 2012 - RG No 10/ 01103 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 068 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT, prise en la personne de son commissaire liquidateur, Monsieur Guy X... ... 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel Y...... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 04 juin 2012, 10/01105
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00350 04 Juin 2012 - RG No 10/ 01105 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 161 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT, prise en la personne de son commissaire liquidateur, Monsieur Guy X... ... 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel Y...... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 09/03903
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00306 - 29 Mai 2012 - RG 09/ 03903 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Octobre 2009 08/ 418 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur André X...... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me ZACHAYUS avocat au barreau de METZ, substitué par Me SABATINI avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Emmanuel X...... 67260 SILTZHEIM Représenté par Me BETTENFELD avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 10/00023
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00314 - 29 Mai 2012 - RG 10/ 00023 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 759 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN avocat au barreau de METZ, substituée par Me PLUTA avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Danielle X... ... 57070 METZ Représentée par Me PATE...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 10/00024
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00321 - 29 Mai 2012 - RG 10/ 00024 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 760 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN avocat au barreau de METZ, substituée par Me PLUTA avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Annick X... ... 57130 VERNEVILLE Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 10/00026
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00322 - 29 Mai 2012 - RG 10/ 00026 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 761 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN avocat au barreau de METZ, substituée par Me PLUTA avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Bernadette X... épouse Y... ... 57050 METZ Représentée...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 10/00027
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00315 - 29 Mai 2012 - RG 10/ 00027 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 762 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN avocat au barreau de METZ, substituée par Me PLUTA avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Annie X... ... 57525 TALANGE Représentée par Me PATE...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 10/00141
...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00303 29 Mai 2012 - RG No 10/ 00141 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 07 Décembre 2009 08/ 415 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine X... exploitant sous l'enseigne " SALON EVOLUTIF "... 57190 FLORANGE Représentée par Me HOUPERT avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : Madame Lydie Y... épouse Z...... 57290 SEREMANGE Représentée par M. ROUVIERE délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 10/00451
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00304 - 29 Mai 2012 - RG 10/00451 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Janvier 2008 07/280 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 57330 HETTANGE GRANDE Représenté par Me PIEROTTI avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : Madame Maud Y... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me ZACHAYUS avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 29 mai 2012, 10/00475
...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00305 - 29 Mai 2012 - RG 10/00475 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 Décembre 2009 08/422 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Mademoiselle Laurence X... ... 57690 CREHANGE Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF avocat au barreau de SARREGUEMINES, substituée par Me PETIT avocat au barreau de METZ INTIMEE : ASSOCIATION HOSPITALOR, prise en la personne de son représentant légal, Rue Ambroise Parré 57500 SAINT AVOLD...
