La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de metz - page 3

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/00772...Ordonnance n°24/00148 du 02 mai 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 février 2021 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son...

... COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux mai deux mille vingt quatre...Arrêt n° 24/00154 02 mai 2024 - N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2021 19/00436 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. J S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. ASSISTANCE 57 prise en la...

... du 11 mars 2021 n°19/00827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°24/00141 du 02 mai 2024 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5N Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz en date du 11 mars 2021 n°19/00827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur C J Adresse 2 Localité 4...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01396...Ordonnance n°24/00142 du 02 mai 2024 N° RG 21/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQKV Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 mai 2021 n°21/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. JCRS prise en la personne de son représentant légal...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01397...Ordonnance n°24/00145 du 02 mai 2024 N° RG 21/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQKX Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 mai 2021 n°21/00017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. JCRS prise en la personne de son représentant légal...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01634...Ordonnance n°24/00146 du 02 mai 2024 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ76 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 24 juin 2021 n°20/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame F P Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me...

... du 29 juin 2021 n°F19/01024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°24/00143 du 02 mai 2024 N° RG 21/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 29 juin 2021 n°F19/01024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL LARAH CREATEUR prise en son...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE...Ordonnance n° 24/00158 02 mai 2024 - N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2023 F 22/00699 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. I K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente...Arrêt n° 24/00152 30 avril 2024 - N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTDI - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 septembre 2021 20/00210 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente avril deux mille vingt quatre APPELANT : M. B M Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Association UNEDIC...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE...Ordonnance n° 24/00155 30 avril 2024 - N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7M - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 août 2022 22/00016 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du trente avril deux mille vingt quatre APPELANT : M. M R Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE...