La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de chambéry

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 22/01013 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 11 en date du 07 Janvier 2022, RG 21/00865 Appelants M. Z F né le 20 Août 1952 à Localité 14 Localité 7, et Mme T N épouse F née le 23 Novembre 1947 à Localité 12 Localité 8, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Clarisse DORMEVAL...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 4 en date du 09 Mai 2023, RG 22/02030 Appelante SAS EURODISTRIBUTION GLYCAN, dont le siège social est sis Adresse 2 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Sophie...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBH Appelante Mme P B épouse Y née le 02 Décembre 1974 demeurant Adresse 2 Actuellement hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Maîta POLYCARPE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01698 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC33 H J C/ S.A.S. LA FERME A ELISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Septembre 2022, RG F 20/00140 Appelante Mme H J née le 26 Décembre 1965 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01834 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDSD C H C/ S.A.R.L. ALPES CHAPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 26 Septembre 2022, RG F 21/00268 Appelant M. C H né le 16 Décembre 1983 à Localité 6, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Agnès UNAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L. ALPES CHAPES, demeurant Adresse...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 19/01707 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 19/01707 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GKCY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 02 Août 2019, RG 18/00892 Appelante Mme F R née le Date naissance 3 1954 à Localité 8, demeurant Adresse 2 Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Mathilde CHADEYRON, avocat plaidant au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 21/00790 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020, RG 18/00159 Appelants M. F D né le 25 Novembre 1977 à Localité 35, et Mme S E épouse D née le 11 Novembre 1978 à Localité 35, demeurant ensemble Adresse 34 Représentés par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 22/01413 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Juin 2022, RG 22/00526 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS SA ayant pour société de gestion EUROTITRISATION, SA ayant son siège social Adresse 2 Localité 9, représenté par la S.A.S. MCS et Associés ayant son siège social Adresse 4 Localité 8 venant...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01522 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCGC J P C/ S.A.S. SIGNODE FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Juillet 2022, RG F21/00120 Appelant M. J P né le 08 Avril 1960 à Localité 5 Maroc, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 23/00531 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mai 2024 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 07 Mars 2023, RG 22/01988 Appelant et intimé M. M C né le Date naissance 4 1957 à Localité 10, demeurant Adresse 5 Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pascale GABORIEAU, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY...