La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 3

... sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZC dans une...

... sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4G Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4G dans une...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00020 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 31...

... sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFX dans une...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2024 Date de saisine : 16 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F19/03108 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 26 Janvier 2024...

... sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQF dans une...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUE AFFAIRE : R H ... C/ Société Adresse 4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12/23/0090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Jean-pierre BERTHILIER, avocat au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQW5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement Décision attaquée : n° 15/00028 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 30 Avril 2024...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00069 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S. AUTOBIZ Adresse 3 Adresse 3 Localité 8 Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00187 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Domitille GOSSELIN, greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S. MAISON DE VENTE OSENAT Adresse 8 Localité 7 Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de...