La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 3

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMH AFFAIRE : H C/ ETABLISSEMENT HOPITAL 5 DE Localité 6, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt neuf avril deux mille vingt quatre, assistée de Mme FOULON...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/07306 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/07306 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2F AFFAIRE : M, S.C.I. IFJ SCI C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, S.A. BANQUE CIC OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0006 rendue par le Juridiction de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03189 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-1525 rendue par le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03290 - N° Portalis DBV3-V-B7I...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0036 rendue par le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAH Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAU Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBM Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2024 N° RG 20/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5D7 AFFAIRE : S.A. BETHAC C/ S.A. ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2018F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FG AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX' C/ B, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt neuf Avril deux mille...