La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 3

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00573 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.R.L AFIGEC Adresse 5 Localité 7 Représentant : Me Laurence BOYER de la SELEURL LCDS...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00583 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Madame E D Adresse 6 Localité 8 Représentant : Me Guillaume PERRIER de la SELARL GP AVOCAT...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00596 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier dans l'affaire opposant, S.A.S. FIRAC Adresse 4 Localité 8 Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00623 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier dans l'affaire opposant, Madame C S Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Noémie GILLES, Plaidant/Constitué, avocat au...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00728 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier dans l'affaire opposant, Monsieur V D Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX...

... la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML dans une instance entre les...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03559 - N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN5 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : E V Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 H V, tiers MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03591 - N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQX Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le :26/06/24 à : B R MINISTERE PUBLIC Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER 8 O R, tiers ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03593 - N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQZ Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : F O Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 U Z, curateur Etablissement ARS DU VAL D'OISE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03597 - N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRA Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : C S, curateur MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 X G Etablissement ARS DU VAL D'OISE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au...