La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 417
Page 417 des 4 423 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 29 janvier 2003, JURITEXT000006941789
APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture - Conditions - Inobservation - Réparation - Etendue - / Aux termes des dispositions de l'article L 117-17... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N° 83 AFFAIRE N : 99/02184 AFFAIRE Franck HEHN C/ CROZAT ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. DEVAUD, CGEA D'AMIENS, A.G.S. C/ uen édcision rendue le 12 Juillet 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie. ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 22 janvier 2003, 00/00123
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de la rémunération - Accord du salarié -... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N °54 AFFAIRE N : 00/00123 AFFAIRE SA RÉVEIL DE LA MARNE C/ Francis X... C/ une décision rendue le 16 Novembre 1999 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY section encadrement. ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANTE : SA RÉVEIL DE LA MARNE 4 Rue Henri Dunant BP 120 51204 EPERNAY CEDEX Comparant, concluant et plaidant par Me HUBSCH, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur Francis...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 22 janvier 2003, 00/00564
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Moment - Portée - / La poursuite du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N° 56 AFFAIRE N : 00/00564 AFFAIRE S.A.R.L. SARL BAT CONSEIL C/ James X... C/ une décision rendue le 04 Février 2000 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section industrie. ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANTE : S.A.R.L. SARL BAT CONSEIL 32 route de Champigny 51430 TINQUEUX Comparant, concluant et plaidant par Me Stéphanie KOLMER IENNY, avocat au barreau de REIMS, INTIM...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 22 janvier 2003, 02/01275
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral Au titre des dispositions de l'article L122-49 du Code du travail, les... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 74 du 22/01/2003 AFFAIRE N° : 02/01275 AFFAIRE Sylvie X... C/ ASSOCIATION SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE LA RÉGION DE CHALONS EN CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 16 Mai 2002 par le Conseil de Prud'hommes. ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANTE : Madame Sylvie X...... 51150 VRAUX Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 22 janvier 2003, 99/02455
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Force majeure La force majeure invoquée par l'employeur pour justifier la rupture des contrats de... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRÊT N °48 AFFAIRE N : 99/02455 AFFAIRE Christian X... C/ S.A. COCHAUX REPRESENTE PAR MR DUMONTIER C/ une décision rendue le 01 Octobre 1999 par le Conseil des Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie. ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANT Monsieur Christian X... 26 rue de l' Echelle 08120 BOGNY SUR MEUSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/00445 du 08/12/1999...
| France, Cour d'appel de reims, 16 janvier 2003, 02/00059
TESTAMENT - Capacité du testateur - Insanité d'esprit L'insanité d'esprit énoncée à l'article 489 du Code civil se distingue d'une simple... ...Cour d'appel de reims...COUR DAPPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION RNB ARRET N° 5O AFFAIRE N : 02/00059 AFFAIRE X... C/ Y..., Z... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 21 Novembre 2001. ARRET DU 16 JANVIER 2003 APPELANTE: Mademoiselle Pierrette X... 33 rue du Mont Aimé 51130 BERGERES LES VERTUS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, 08 janvier 2003, 01/02084
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droit de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Tarif réduit - Immeuble destiné à l'habitation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° AFFAIRE N : 01/02084 AFFAIRE S.C.I. SAINT BENOIT C/ ADMINISTRATION DES IMPOTS C/ une décision rendue le 11 Septembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, ARRET DU 08 JANVIER 2003 APPELANTE : S.C.I. SAINT BENOIT, agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit au siège social. 16 rue Levallois 08300 AVANCON COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, 08 janvier 2003, 01/02139
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Interdiction de payer... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° AFFAIRE N : 01/02139 AFFAIRE S.A.R.L. DELAVAULT C/ SA FERMETURES RICHARD, MALAISE C/ une décision rendue le 09 Octobre 2001 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES. ARRET DU 08 JANVIER 2003 APPELANTE : S.A.R.L. DELAVAULT etamp; ASSOCIES 39 rue Dubois Crance BP 278 08103 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE...
| France, Cour d'appel de reims, 08 janvier 2003, 02/01836
INTERETS - Intérêts moratoires - Point de départ 1-2 INTERETS :Intérêts moratoires - Point de départ - Intérêts à compter d'une date... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION PR ARRET N° : AFFAIRE N : 02/01836 AFFAIRE S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS C/ Société TRANSPORTS CHARLIER DEVYNCK -SARL- C/ une décision rendue par la Cour d'Appel de REIMS le 21 Janvier 2002. ARRET DU 08 JANVIER 2003 S.A. GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses Présidents et Membres du Conseil d'Administration, domiciliés de droit audit siège. 8 - 10 rue d'Astorg 75383...
| France, Cour d'appel de reims, 19 décembre 2002, 01/02592
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Nouvelle ouverture de crédit -... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION OM/EN ARRET N° AFFAIRE N : 01/02592 AFFAIRE SA COFINOGA C/ X... C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 23 Octobre 2001. ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTE : La SA COFINOGA, ayant son siège 66 rue des Archives 75003 PARIS prise en la personne de son Président et des Membres du Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège. COMPARANT, concluant par la SCP...
