La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 417
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| France, Cour d'appel de reims, 27 juin 2002, 2001/00587
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour rupture de la vie commune - Conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté Les... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/AS ARRET N° : 509 AFFAIRE N : 01/00587 AFFAIRE X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance TROYES le 0 1 Février 2001 ARRET DU 27 JUIN 2002 APPELANT Monsieur Guy X... 27 rue Edouard Herriot 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Claude COUTURIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de reims, 20 juin 2002, 01/00787
LEGITIME DEFENSEPrésomption de l'article 329 du code pénal - Caractère irréfragable non - / La présomption de légitime défense instituée... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, 20 juin 2002, 2000/00770
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Applications diverses Doit être déclaré coupable de... ...Cour d'appel de reims...: :
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 19 juin 2002, 1998/02063
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Défaut - Applications... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N ° 541 AFFAIRE N° : 98/02063 AFFAIRE S.A.R.L. GARAGE VALLÉE C/ Chantal X... C/ une décision rendue le 17 Juillet 1996 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE, section commerce. ARRÊT DU 19 JUIN 2002 APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE VALLÉE Route Nationale 19 10100 CRANCEY Comparant, concluant et plaidant par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de reims, 19 juin 2002, 2001/00146
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Equité Aucune disposition légale ou réglementaire interne n'impose au président... ...Cour d'appel de reims...: : :
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 19 juin 2002, 2002/00836
PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Récusation - Causes - Cause invoquée - Violation du principe d'impartialité La requête... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE D.M/S.F ARRÊT N ° 555 AFFAIRE N : 02/00836 AFFAIRE S.A MON LOGIS C/ Hassan X... C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce. ARRÊT DU 19 JUIN 2002 APPELANTE : S.A MON LOGIS 4 rue Jeanne d'Arc B.P. 4004 10013 TROYES CEDEX Comparante, concluant et plaidant par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Hassan...
| France, Cour d'appel de reims, 19 juin 2002, JURITEXT000006940112
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 OE 1 - Equité Aucune disposition légale ou réglementaire interne n'impose au... ...Cour d'appel de reims...: : :
| France, Cour d'appel de reims, 17 juin 2002, RDN et 22
INSTRUCTION - Avis de fin d'information - Notification La loi ne réservant l'authentification de l'acte qu'au seul greffier, toute autre... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ORDONNANCE N ° 22 DU 17 JUIN 2002 ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE DEUX ET LE DIX SEPT JUIN, Nous, François GELLÉ, Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de REIMS, Vu, ouverte au Tribunal de Grande Instance de TROYES, l'information suivie contre COCHARD des chefs d'injures, discrimination et entrave aux fonctions de délégué syndical ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2002...
| France, Cour d'appel de reims, 13 juin 2002, 01/00336
PROCES-VERBALNullité - Procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire La régularité d'un dépistage d'alcoolémie systématique... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, 13 juin 2002, 2001/00225
FAUX - Altération de la vérité Dans une instance prud'homale, le fait que des griefs à l'encontre d'une société, énumérés par l'un de ses... ...Cour d'appel de reims...: : : :
