La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 414
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| France, Cour d'appel de Reims, 14 juin 2006, 04/2602
...France, Cour d'appel de Reims, 14 juin 2006, 04/2602...ARRÊT N o du 14/06/2006 AFFAIRE No : 04/02602 CM/GP François X..., Monique Y... épouse X... C/ Yves Z... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS: d'un jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur François X... 10110 MERREY SUR ARCE Madame Monique Y... épouse X... 10110 MERREY SUR ARCE Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 14 juin 2006, 684
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 14/06/2006 AFFAIRE No : 04/02602 CM/GP François X..., Monique Y... épouse X... C/ Yves Z... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2006 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS: d'un jugement rendu le 14 Octobre 2004 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE Monsieur François X... 10110 MERREY SUR ARCE Madame Monique Y... épouse X... 10110 MERREY SUR ARCE Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Yves...
| France, Cour d'appel de Reims, 29 mai 2006, 04/00951
...... A... BB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET...ARRET No du 29 mai 2006 R.G : 04 / 00951 SARL FORGE FRANCE c / S.A. FORGES DE L'EMINEE X... A... BB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 MAI 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES, SARL FORGE FRANCE 27 rue des Trois Obus 08700 NOUZONVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 29 mai 2006, 297
...Cour d'appel de reims...R.G : 04 / 00951 SARL FORGE FRANCE c / S.A. FORGES DE L'EMINEE X...A... BB Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 MAI 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES, SARL FORGE FRANCE 27 rue des Trois Obus 08700 NOUZONVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SOCIETE D AVOCATS LANDWELL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, INTIMES : S.A. FORGES DE L'EMINEE Route de Chanier...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 17 mai 2006, JURITEXT000006950409
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice Aux termes des... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 17/05/2006 AFFAIRE No : 05/03211 BS/VB SCA MALTEUROP C/ Patrick BABEL Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 SCA MALTEUROP ZI Les Vassues 51300 VITRY LE FRANCOIS Comparant, concluant et plaidant par Maître Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, DEMANDERESSE au contredit à l'encontre du jugement rendu le 28 novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 17 mai 2006, JURITEXT000006951017
CONTRAT DE TRAVAIL Tout salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation de loyauté à l'égard de son... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 17/05/2006 AFFAIRE No : 05/00095 JFK/GP André X... C/ Francis Y... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section agriculture Monsieur André X... Z... de la Gare 51330 LE VIEIL DAMPIERRE Représenté par Mme Barbara A... - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉ : Monsieur Francis Y... 1 Route...
| France, Cour d'appel de Reims, 04 mai 2006, 04/02336
...France, Cour d'appel de Reims, 04 mai 2006, 04/02336...R.G : 04/02336ARRET Nodu : 04 mai 2006MJR/EN S.A. B.N.P. PARIBASC/MichelREVERDYHuguetteENARDFormule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE 2ème SECTIONARRET DU 04 MAI 2006 APPELANTE :La S.A. B.N.P. PARIBAS ayant son siège16, boulevard des Italiens 75009 PARIS agissant poursuites et diligences des Président et Membres du conseil d'administration domiciliés de droit au siège social COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Marie-Claude REGNIER...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0205, 04 mai 2006, JURITEXT000006950408
MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Fixation Il incombe au créancier de l'époux débiteur... ...Cour d'appel de reims...R.G : 04/02336ARRET Nodu : 04 mai 2006MJR/EN S.A. B.N.P. PARIBASC/MichelREVERDYHuguetteENARDFormule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE 2ème SECTIONARRET DU 04 MAI 2006 APPELANTE :La S.A. B.N.P. PARIBAS ayant son siège16, boulevard des Italiens 75009 PARIS agissant poursuites et diligences des Président et Membres du conseil d'administration domiciliés de droit au siège social COMPARANT, concluant par la...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 avril 2006, 04/02885
...France, Cour d'appel de Reims, 13 avril 2006, 04/02885...R.G : 04/02885 ARRET No du : 13 avril 2006 JB/OM X... Huguette Y... Jeanne Z... André C/ X... Claude A... Huguette Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Huguette X... épouse Z... 32, rue de la Fédération 10120 SAINT-ANDRE LES VERGERS Madame Jeanne Y... épouse X... - majeure sous tutelle, représentée par Madame Huguette Z..., sa fille, tutrice - Résidence des Comtes de Champagne 10000 TROYES Monsieur André Z... 32, rue de la Fédération 10120 SAINT-ANDRE LES...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0120, 13 avril 2006, JURITEXT000006950169
SUCCESSION Pourvoi n N0615997 du 12062006 Demandeur : Monsieur Claude PINARD Défendeur : Madame Huguette PINARD épouse IBANEZ et a. ... ...Cour d'appel de reims...R.G : 04/02885 ARRET No du : 13 avril 2006 JB/OM X... Huguette Y... Jeanne Z... André C/ X... Claude A... Huguette Formule exécutoire le : à : COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Huguette X... épouse Z... 32, rue de la Fédération 10120 SAINT-ANDRE LES VERGERS Madame Jeanne Y... épouse X... - majeure sous tutelle, représentée par Madame Huguette Z..., sa fille, tutrice - Résidence...
