La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims

... juin 2024 à : - LEDOUX - HARLAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024...Arrêt n° 413 du 26/06/2024 N° RG 23/00337 IF/ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2024 à : - LEDOUX - HARLAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommesde CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement n° F20/00301 Monsieur W T Adresse 1 Adresse 1 / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES...

... JUIN 2024 à : - SEDOS - IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024...Arrêt n° 414 du 26/06/2024 N° RG 23/00383 IF/ML Formule exécutoire le : 26 JUIN 2024 à : - SEDOS - IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie n° F22/00048 S.A.S. ACCURIDE WHEELS Localité 6 Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SELAFA SEDOS CONSEIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE et par la SELARL DE FOURCROY...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/00677 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 22/00167 Madame K J Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-001582 du 30/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/00952 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce n° F 22/00096 Monsieur U E Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame H J C gérante de l'HOTEL BAR RESTAURANT 5 Adresse 3...

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement...Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01120 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce n° F 22/00028 Madame V R épouse J Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-003014 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01145 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 22/00085 Monsieur J I Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU ID VERDE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement de...Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01209 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses n° F 22/00036 LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU NORD-EST CARSAT DU NORD-EST Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Fiona MERIOT, avocat au barreau de REIMS...

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement...Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01669 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie n° F 22/00108 Madame W M Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000246 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 ENTRE : Maître R I en...Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01760 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 ENTRE : Maître R I en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur C W Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS DÉFENDERESSE devant le Conseil de Prud'hommes de VERDUN jugement rendu le 19 octobre 2020, section agriculture...

... juin 2024 à : - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024...Arrêt n° 415 du 26/06/2024 N° RG 24/00183 IF/ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2024 à : - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie n° 23/00264 Monsieur M W Adresse 2 Localité 5 Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.U. SLM Adresse 1 Localité 3...