La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 572
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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 14 mars 2005, 1125
DIFFAMATION ET INJURES Pour que l'article 16 du code civil s'applique, un médecin, directeur de l'établissement doit porter atteinte à la... ...Cour d'appel de Pau...JLL-CP Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2005 Dossier : 03/03465 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des faits personnels Affaire : Louis X... C/ Thierry Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 17 février 2005, JURITEXT000007627128
BAIL règles générales Pour invoquer l'obligation de garantie du vendeur, le bailleur doit démontrer que le cessionnaire avait été mis en... ...Cour d'appel de Pau
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 09 février 2005, JURITEXT000006946350
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Provision - Consignation - Défaut - Portée - / Il y a lieu de retenir le règlement en vigueur qui prévoit... ...Cour d'appel de Pau...LT / EP Numéro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2005 Dossier : 03/02142 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Christian X... C/ Patrick Y..., Christiane Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0028, 27 janvier 2005, JURITEXT000006946397
DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Contrepartie ou engagement du client - Obtention avant l'expiration d'un délai de réflexion Est déclaré... ...Cour d'appel de Pau...: :
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 2, 13 décembre 2004, JURITEXT000006944563
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Pension alimentaire - Fondement - Devoir de secours - Effets L'épouse sous tutelle de... ...Cour d'appel de Pau...GL/CS Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 13 décembre 2004 Dossier : 03/00499 Nature affaire : Contribution aux charges du mariage Affaire : Alexandre CABON C/ Raymond X... Bertrande Y... épouse X... UDAF DES LANDES prise ès qualités de tuteur de Madame Bertrande X... née Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 28 juin 2004, 02/03416
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute Dans le cadre d'une action en responsabilité contre... ...Cour d'appel de Pau...AR/CB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/04 Dossier : 02/03416 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Bertrand X... C/ Joseph Y..., C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE Et autres.... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 28 juin 2004, JURITEXT000006945358
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute Dans le cadre d'une action en responsabilité contre... ...Cour d'appel de Pau...AR/CB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/04 Dossier : 02/03416 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Bertrand X... C/ Joseph Y..., C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE Et autres.... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 07 juin 2004, 00/3478
...CR/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 07/06/2004 Dossier : 00...CR/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 07/06/2004 Dossier : 00/03478 03/01916 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Paulette LACROIX C/ Lucien X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTÉ, Greffier, à l'audience publique du 07 JUIN 2004 date à laquelle le délibéré a ét...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 07 juin 2004, JURITEXT000006945357
INDIVISION Dés lors que la concubine a acquis à son seul nom le terrain sur lequel a été édifié le bien immobilier litigieux, le concubin ne... ...Cour d'appel de Pau...CR/NG Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 07/06/2004 Dossier : 00/03478 03/01916 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Paulette LACROIX C/ Lucien X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTÉ, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, 24 mai 2004, 02/00006
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Faute - Vente d'immeuble L'agent immobilier qui présente un bien avec la mention "maison rénovée" manque... ...Cour d'appel de Pau...AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne X... épouse Y... Z.../ Germain A..., Françoise B... épouse A..., S.A.R.L. DAUBER BERNEX IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau...
