La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris - page 6109
Page 6109 des 62 067 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, 04 novembre 2002, 2002/04155
SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité indirecte en faveur du tabac Se rend coupable du... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 04 novembre 2002, 2002/04718
PUBLICITE COMMERCIALE Constitue une publicité au sens de l'article L 121- 1 du code de la consommation, tout moyen d'information destiné à... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 04 novembre 2002, JURITEXT000006941365
a Constitue une publicité au sens de l'article L 121- 1 du code de la consommation, tout moyen d'information destiné à permettre au client... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 04 novembre 2002, JURITEXT000006941492
a Constitue une publicité au sens de l'article L 121- 1 du code de la consommation, tout moyen d'information destiné à permettre au client... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2002, 2002/04343
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution Même si les sommes saisies ont été réglées par le tiers... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 31 OCTOBRE 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04343 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 18/01/2002 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. RG n : 2001/84423 Juge : Marie-Anne BAULON Date ordonnance de clôture : 19 Septembre 2002 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur X... Y...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2002, 2001/31658
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Cour d'appel de Paris...: Madame PERONY Z... : Madame A... : Madame LACABARATS B... : Madame C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A
| France, Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2002, 2002/10051
BANQUE - Garantie à première demande - Caractère - Caractère autonome - Portée L'acte par lequel une banque s'est engagée envers une société... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section B ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2002 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/10051 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 17/04/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS. RG n : 2002/23665 M. X... Date ordonnance de clôture : 26 septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : CFCMNF - CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2002, 00/01293
... CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 N...N Répertoire Général : 01/31217 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny Section encadrement du 20.12.2000 RG : 00/01293 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 N , 4 pages PARTIES EN CAUSE 1 SOCIETE AMERICAN AIRLINES 109, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2002, 2001/31217
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité La rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai, n'est pas soumise aux règles... ...Cour d'appel de Paris...: Monsieur CLAVIERE-SCHIELE Z... : Madame A... : Monsieur B... C... : Madame ROBIN, présente lors des débats DEBATS : A l'audience
| France, Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2002, 2002/04058
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Débiteur commun en biens - Créanciers du conjoint -... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 N , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04058 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/02/2002 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de CRETEIL. RG n : 2001/11751 Juge : Sylvie LEROY Date ordonnance de clôture : 5 Septembre 2002 Nature de la décision : contradictoire. Décision : CONFIRMATION. APPELANTE : Madame MONVOISIN...
