La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris

... Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 n°53, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSE Décision déférée : Décision n° 23-D-15 du 29 décembre 2023 de l'Autorité de la concurrence Nature de la décision : Réputée Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 - Tribunal de Commerce de Creteil, 3ème chambre - RG n° 2018F00488 APPELANTES SAS NIKON FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXJ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2024, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juillet 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 11h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, conseillère...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXNE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXNG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXN6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

... chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 n°45, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXI3 auquel est joint le RG 23/09931 recours Décisions déférées : Ordonnance du 30 mai 2023 n° 23/21 et ordonnance délivrant commission rogatoire en date du 30 mai 2023 rendues par le Juge des libertés et de la détention...