La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 27 juin 2024, 20/04300...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° 13, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWY Décision déférée à la Cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 20-D-01 rendue le 16 janvier 2020 REQUÉRANTE : TOWERCAST S.A.S. Prise en la personne de M. W V Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 628 134 Dont le siège...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08738 APPELANT Monsieur B U Adresse 3 Localité 4 né le 21 Avril 1981 à Localité 8 Représenté par Me Marianne AUBERT...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 juin 2024, 21/08592...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00039 APPELANT Monsieur M V Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Ibtissem EVRARD, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 juin 2024, 21/08769...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DES PRUD'HOMMES PARIS - RG n° 20/01512 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 juin 2024, 21/08896...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 5 pages Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00173 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE S.A.R.L. NOKKA Adresse 3 Localité 2 Non représentée...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 juin 2024, 21/08898...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06715 APPELANTE Madame H P Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07336 - N° Portalis 35L7-V-B7H...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 24 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/01043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 09 Octobre 2023...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° 58/2024 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rendue le 23 mai 2023 sous le numéro de RG 20/07239 APPELANTES Société J L ISTRA'IVANJE D.D. Bankrutcy estate...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 258, 11 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 258, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5K Décision déférée à la cour : ordonnance du 26 mai 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/50438 APPELANTS M. D P dont le pseudonyme est G Y Adresse 2 Localité 4 M. W P dont le...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 259, 9 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 259, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5T Décision déférée à la cour : ordonnance du 26 mai 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/50437 APPELANTS M. J Z dont le pseudonyme est B L Adresse 2 Localité 4 M. F Z dont le...