La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Paris

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2024, 20/07504...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06823 APPELANTS Monsieur J C Adresse 3 Localité 4 Représenté par M. I K Défenseur syndical...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2024, 21/06546...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02672 APPELANT Monsieur K V Né le 31 mars 1975 à Localité 5 Calvados Adresse 2 Localité 4...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2024, 21/06550...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08781 APPELANTE S.A.S. CIEL BLEU prise en la personne de son Président N° SIRET : 440 887 693 Adresse 4...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2024, 21/06612...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04018 APPELANT Monsieur V Z Né le 12 janvier 1968, à Localité 6 Côte d'Ivoire Adresse 1 Localité 3...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2024, 21/06625...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 20/00830 APPELANTE S.A.S. HUB SAFE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 411...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2024, 21/06630...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02940 APPELANT Monsieur W Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 septembre 2024, 21/06904...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00616 APPELANTE Madame K W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 septembre 2024, 21/08993...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 275 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° f 20/01620 APPELANTE Madame C J Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 septembre 2024, 21/09567...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 277 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/07487 APPELANTE S.A.R.L. BAN SABAI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 septembre 2024, 21/09568...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 278 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09568 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/07481 APPELANTE S.A.R.L. BAN SABAI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en...