La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nouméa - page 259

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Représentation de l'employeur Le directeur des... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 12 avril 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Avril 2005 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 03 Mai 2005 Ordonnance de fixation : 05 janvier 2006 RG : 05/199 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché, Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 22 Novembre...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 22 Novembre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 12 Janvier 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05 / 00013 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 22 Novembre 2004...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 22 Novembre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 12 Janvier 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05/13 Composition de la Cour Présidente : Michelle X..., Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES Y... CAUSE DEVANT Z... COUR...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Février 2005...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Février 2005 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05/147 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Faute - Interventions chirurgicales successives -... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 22 Novembre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 12 Janvier 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05 / 00013 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs :- Roland POTEE, Conseiller-Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES CONTRAT-VICE DU CONSENTEMENT-ERREUR-CONDITIONS Un motif d'erreur extérieur à l'objet du contrat... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Février 2005 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05/147 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Responsabilité médicale- faute du chirurgien- absence de prescription d'un traitement antibiotique... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 22 Novembre 2004 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 12 Janvier 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05/13 Composition de la Cour Présidente : Michelle X..., Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier...

AVOCAT - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue En cas de question juridique controversée, l'avocat est tenu à une obligation de... ...Cour d'appel de Nouméa...demeurant 5, Route du Port Despointes - 98800 NOUMEA 2 - LA SELARL JURISCAL 5, Route du Port Despointes - Villa Les Bougainvillées - 98800 NOUMEA représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats INTIMÉE LA SOCIETE BALLANDE représentée par son Président Directeur Général 21, rue de l'Alma - B.P. C 4 - 98800 NOUMEA représentée

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 29 Juin 2005...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 29 Juin 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 02 Août 2005 Ordonnance de fixation : 16 décembre 2005 RG : 05/ 00336 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller, magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 29 Juin 2005 Juridiction...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 29 Juin 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 02 Août 2005 Ordonnance de fixation : 16 décembre 2005 RG : 05/336 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller, magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE...