La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Grenoble
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 11 juillet 2024, 24/00087
... communiquée à M. Benoit BACHELET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait...N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJJ N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/0040 rendue par le Juge des libertés et de la détention de GAP en date du 03 juillet 2024 suivant déclaration d'appel reçue...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 11 juillet 2024, 24/00089
... communiquée à M. Benoit BACHELET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait...N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTP N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance 24/00660 rendue par le Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU en date du 03 juillet 2024 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 11 juillet 2024, 24/01454
...France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 11 juillet 2024, 24/01454...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 21/01212
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET...N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZA6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Azzedine EL JEMNI la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 16/01315 rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 11 février 2021, suivant déclaration d'appel du 09 mars 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 21/02602
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09...N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 11-18-002633 rendu par le juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 28 janvier 2021, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 21/04142
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09...N° RG 21/04142 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 17/03314 rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 mars 2021, suivant déclaration d'appel du 01...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 22/00999
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09...N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 19/00484 rendu par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 27 janvier 2022, suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01527
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d...C4 N° RG 22/01527 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00195 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 16 mars 2022 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01528
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d...C4 N° RG 22/01528 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00191 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01530
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d...C4 N° RG 22/01530 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00197 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration...
