La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France

... LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE, représentant le Ministère Public à qui l...COUR D'APPEL DE Localité 5 Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique articles R. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. MINUTE ORDONNANCE N° 24/02 DU 07 MAI 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COMA A l'audience publique du 07...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Premier Président Le Premier Président ou son délégataire...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique articles R. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. MINUTE ORDONNANCE N° 24/01 DU 03 MAI 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COK2 A l'audience publique du...

... radiation est dès lors bien fondée, la saisine du premier président de la cour d'appel de Fort de France aux...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF7 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de fort de france, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00393 ORDONNANCE Monsieur O Y B Adresse 8 Localité 3 Représentant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Madame X P C Adresse...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 24/ N° RG 23/00219 - N...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 24/ N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKE Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01859 ORDONNANCE Madame N O Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.S. LOCAM - LOCATION...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00249...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00249 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMM3 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00002 ORDONNANCE Madame W T Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur B J représenté par sa mère Mme W T es qualité de représentant légal Adresse 4 Localité 1...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00348...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM33 Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022/3088 ORDONNANCE Madame V D B Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L. TRANSPORT CELINA Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE...

...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNBL Jugement Au fond, du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n°2021/2574 ORDONNANCE Madame C L Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ingrid RASPAIL, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A. CAISSE ÉPARGNE PROVENCE ALPES COTES D'AZUR CEPAC Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00430...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJG Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de Localité 6, décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00979 ORDONNANCE S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE Adresse 7 Localité 1 Représentant : Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame R X Adresse 3 Localité 2 Monsieur Y U Adresse...

...France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 02 mai 2024, 23/00463...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOM Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20234495 ORDONNANCE S.N.C. RIVOLI E 72 prise en la personne de son gérant. Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame G Y U O Adresse 6 Localité 3...

... GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE C/ I COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE...ARRET N° 24/54 R.G : N° RG 22/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK64 Du 30/04/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE C/ I COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00313 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE...