La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai - page 1580
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| France, Cour d'appel de Douai, 18 février 2000, 1998/5372
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés En vertu du principe de non discrimination... ...Cour d'appel de Douai...X... DU 18 Février 2000 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale N" 187/2000 PrudHommes - RG 98/05372 APPELANTE : ASSOCIATION G. I. POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE ALLEMANDE A L'ETRANGER ET ECHANGES CULTURELS 98 rue des Stations 59800 LILLE Rep/assistant : Maître Eva STERZINGavocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Suzanne Y... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59910 Bondues Rep/assistant : Maître Jean...
| France, Cour d'appel de Douai, 18 février 2000, 98/05372
...X... DU 18 Février 2000 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale N" 187/2000 Prud...X... DU 18 Février 2000 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale N" 187/2000 PrudHommes - RG 98/05372 APPELANTE : ASSOCIATION G. I. POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE ALLEMANDE A L'ETRANGER ET ECHANGES CULTURELS 98 rue des Stations 59800 LILLE Rep/assistant : Maître Eva STERZINGavocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Suzanne Y... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59910 Bondues Rep/assistant : Maître Jean Louis BROCHEN avocat au barreau de LILLE DEBATS : l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, 17 février 2000, 1997/10012
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée Il résulte du déssaisissement du débiteur... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 17/02/2000 APPELANT Monsieur M. Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître DEBEURME, avocat au barreau de LILLE INTIME B.P.N. Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître LE CORRE, avocat au barreau de DOUAI Maître L. en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur M. Représent...
| France, Cour d'appel de Douai, 25 janvier 2000, 1998-10235
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Discipline - Procédure - Appel Aux termes de l'article 35 du décret du 28 décembre... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2000 RG N°98/10235 Jugt TGI LILLE Du 12/11/1998 Cabinet de Madame Lévy X... de la mise en état DEMANDERESSE A L'INCIDENT LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Représentée par son Président, Maître Francis GUEPIN, 58, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par Me QUIGNON, Avoué DEFENDEURS A L'INCIDENT Maître Philippe D., né le 20...
| France, Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2000, 1999/03409
...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 20/01/2000 * * * No RG : 1999/03409 TRIBUNAL DE...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 20/01/2000 * * * No RG : 1999/03409 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DUNKERQUE du 28/04/1999 Réf : PM/MCH/KH APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par Mes MASUREL-THERY, Avoués Assisté de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de Douai INTIME Monsieur C. X..., né le 04 Novembre 1936 à FORT MARDYCK...
| France, Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2000, JURITEXT000006935743
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Fondement - Maladie professionnelle - /JDF Est légalement justifiée la décision d'une... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 20/01/2000 * * * No RG : 1999/03409 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DUNKERQUE du 28/04/1999 Réf : PM/MCH/KH APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par Mes MASUREL-THERY, Avoués Assisté de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de Douai...
| France, Cour d'appel de Douai, 09 décembre 1999, 1998-4368
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution La saisie-attribution dénoncée par le débiteur mais qui n'a... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Huitième Chambre Civile Procédures civiles d'exécution ARRET DU 9 DECEMBRE 1999 APPELANT : Maître W. en qualité de liquidateur à la liquidation Judiciaire de Monsieur M. Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître BEAL, Avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME SOCIETE C. Représentée par la SCP MASUREL-TRERY, Avoués près la Cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Douai, 12 octobre 1999, 1999-2520
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Portée L'appel formé par le créancier à l'encontre du jugement qui le déboute de ses autres demandes au motif... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Huitième Chambre Civile Procédures civiles d'exécution ARRET DU 12 OCTOBRE 2000 N°99/2520 APPELANTS: Monsieur C. et Madame R. épouse F. Représentés par la SCP MASUREL-THERY, Avoués près la cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître CAMPAGNE, Avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : Maître D. Non comparant ni représenté SNC P. Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant...
| France, Cour d'appel de Douai, 14 juin 1999, 99/01035
...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIÈRE CHAMBRE ARRET DU 14 JUIN 1999 * * * No RG : 99/01035 TRIBUNAL DE...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIÈRE CHAMBRE ARRET DU 14 JUIN 1999 * * * No RG : 99/01035 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 01/10/1998 DEMANDE D'ADOPTION PLÉNIÈRE Réf : BM/JL APPELANTS : Monsieur Adnane X... Y..., né le 27/11/1963 à ROUBAIX, ayant la double nationalité française/marocaine, directeur de société et Madame Zakia Y... épouse X... Y..., née le 5/7/1971 à AGADIR MAROC , ayant la double nationalité française/marocaine, adjointe administrative, demeurant ensemble 3 rue Henri Murger, Val Fleuri...
| France, Cour d'appel de Douai, 14 juin 1999, JURITEXT000006935844
AUTORITE PARENTALE N'est pas contraire à l'ordre public international français et à la conception moderne des droits de l'enfant la loi... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIÈRE CHAMBRE ARRET DU 14 JUIN 1999 * * * No RG : 99/01035 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 01/10/1998 DEMANDE D'ADOPTION PLÉNIÈRE Réf : BM/JL APPELANTS : Monsieur Adnane X... Y..., né le 27/11/1963 à ROUBAIX, ayant la double nationalité française/marocaine, directeur de société et Madame Zakia Y... épouse X... Y..., née le 5/7/1971 à AGADIR MAROC , ayant la double nationalité française/marocaine...
