La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen

... la cour d'appel de Caen a confirmé l'ordonnance entreprise par un arrêt en date du 22 juin 2021. Sur...AFFAIRE : N° RG 17/03667 - N° Portalis DBVC-V-B7B-F63W   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Septembre 2017 RG n° 16/00491 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur E H né le Date naissance 3 1991 à Haïti Adresse 12 Localité 8 représenté et assisté de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame V M épouse P née...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/01432...AFFAIRE : N° RG 21/01432 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFA   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Avril 2021 RG n° 18/00741 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur U C né le Date naissance 10 1941 à Localité 22 Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Estelle FRISÉ, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Xavier VIARD, avocat au barreau de ROUEN La Société MMA...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 21/01761...AFFAIRE : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYF   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 25 Mai 2021 RG n° 19/00435 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur Y Z né le 02 Novembre 1939 à Localité 7 Localité 7 Adresse 5 Localité 10 Madame J W épouse Z née le 09 Août 1947 à Localité 9 Localité 9 Adresse 5 Localité 10 représentés et assistés de Me...

... : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D M Y née le Date naissance 1 1944 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 représentée et assistée de Me Audrey FATOME-HERVIEU, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 24/00605...AFFAIRE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCN   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de Localité 10 du 08 Mars 2024 RG n° 24/00831 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Maître U K ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS PHENIX VOLAILLES. Adresse 2 Localité 3 S.A.S. PHENIX VOLAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 848...

...France, Cour d'appel de Caen, Recours soins psychiatriq, 25 juin 2024, 24/01492...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : B D Née le 21/07/1983 à Localit...

... - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 22/00635 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Février 2022 - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gaël...

...° F 21/00129 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE...AFFAIRE : N° RG 22/01482 N° Portalis DBVC-V-B7G-HACE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Mai 2022 - RG n° F 21/00129 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. THUASNE Adresse 1 Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 22/02363 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB75  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 - RG n° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur J U Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. BOULANGER agissant poursuites et diligences de ses...

... contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 22/02516 -  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur J D né le Date naissance 5 1978 à Localité 8 Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Représenté et assisté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN...