La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 30 avril 2024, 21/00726...AFFAIRE : N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTP   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 05 Février 2021 RG n° 18/00605 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur J B né le 26 Octobre 1964 à Localité 8 Adresse 3 Localité 2 représenté et assisté de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN Madame G C épouse B née le 06 Novembre 1971 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2...

.../00650 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Maître S...AFFAIRE : N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZ7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 29 Décembre 2020 RG n° 17/00650 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Maître S J ès qualités de liquidateur judiciaire de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES suite au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 1er décembre 2016 du Tribunal de...

.../00103 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTE : La SCI DES...AFFAIRE : N° RG 21/00974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFS   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 29 Janvier 2021 RG n° 19/00103 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTE : La SCI DES MARTYRS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 428 719 173 Adresse 10 Localité 1 représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de...

.../01105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur H...AFFAIRE : N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJH4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 11 du 21 Août 2023 RG n° 19/01105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur H G E R né le 07 Avril 1943 à Localité 9 Adresse 8 Localité 3 Monsieur M T R né le 13 Février 1974 à Localité 12 Adresse 1 Localité 6...

... Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024...AFFAIRE : N° RG 22/02730 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZ5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. E.P.S. EXPERTISE POTEAUX SECURITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

... 2022 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024...AFFAIRE : N° RG 22/02870 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDE5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 07 Octobre 2022 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur J E Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : L'Association LES FRANCAS DE LA MANCHE, prise en la...

.../00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : 5 -7...AFFAIRE : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBU  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 19/00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : 5 -7 Adresse 1 Localité 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC . INTIMEE : Madame U N Adresse 4 Localité 3 Ayant...

... du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame F E née le Date naissance 6 1979 à Localité 10 MAROC Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME...

... Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 27 juin 2023 RG n° 22/00555 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIDT ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 27 juin 2023 RG n° 22/00555 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame IZ Adresse 7 Localité 3 représentée et assistée de Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur N F né le Date naissance 6 1984 à Localité 2 Chez Monsieur et Madame F...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 avril 2024, 21/02019...COUR D'APPEL DE Localité 7 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJ7 La SARL AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19150 APPELANTE Monsieur T W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA18167 La S.A.S...