La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia

...France, Cour d'appel de Bastia, Se. hospit. d'office, 19 avril 2024, 24/00043...ORDONNANCE N° 08 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINQ X C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC CLINIQUE 8 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, assisté de Elorri FORT, greffière lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur L X né le 21 Décembre 1963 Adresse 3 Adresse...

.../ CLINIQUE 6 AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA...ORDONNANCE N° 07 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINR Z C/ CLINIQUE 6 AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, assistée de Elorri FORT, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur O Z né le 25 Novembre 1970 domicili...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 19/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3YD - L M C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.R.L. 6 - Décision déférée à la Cour du : 08 avril 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00219 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur L...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 19/00341 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5S2 - S.A.R.L. ALCYON C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 18/00100 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.R.L. ALCYON N° SIRET : 383 930 187 Adresse 3...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX-SEPT AVRIL...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPZ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00940 Compagnie d'assurance LA MONDIALE Compagnie d'assurance SA PRIMA C/ I Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...

... avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX-SEPT AVRIL DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXQ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00608 S.A. ALLIANZ IARD C/ L CPAM DE LA HAUTE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX-SEPT AVRIL...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAY - S.A. 9 C/ Y I, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 septembre 2022 Pole social du TJ de BASTIA 21/00232 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A. 9 agissant poursuites et...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFA2 - U E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00022 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur U E Adresse 2...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBP - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ Z J D C - Décision déférée à la Cour du : 28 septembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00149 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAS - X C C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social du TJ de BASTIA 23/00070 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame X C Adresse 5 Adresse 5 Localité 1...