La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. MOTO PRESTIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE, Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCN7 Chambre civile Section...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. G H assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. PARC ET JARDINS assistée de Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSJ Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 08 décembre 2022 RG N...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DU DOMAINE PERALDI prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès quaités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Fanny EHRENFELD de la SELARL CAMILLE MIALOT, avocat au barreau de PARIS S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. C S assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE LAYDERNIER, pa r suite d'une fusion-absorption de la BANQUE LAYDERNIER par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE en date du 1er janvier 2023 pr ise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. J L assisté de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5L Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du JUGE DES...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. CAA IMMO assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. GEA BTP prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège. assistée de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBC Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. O V assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. Z K assisté de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDT Chambre civile Section 1 Minute n° 6 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 04 mai 2023 RG N° 21/01026 Copie...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6EE - D B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00353 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D B Lieu dit Adresse 4 Localité 1...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIL - F M C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame F M...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFM2 - B E épouse O C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Pole social du TJ de BASTIA 22/00190 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame B E épouse O Adresse 5 Localité 2...