La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre - page 515
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 19 mars 2007, 267
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No267 DU 19 MARS 2007 R.G : 06 / 00243 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 500 APPELANTES : Madame Vanessa Laurence Y... veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de l'enfant Cassandra Z.... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jacques FLORO TOQUE 29, avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 février 2007, 03/00706
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 161 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 03...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 161 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 03 / 00706 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mars 2003, enregistrée sous le n 01 / 954 APPELANTS : Monsieur Julien X... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représenté par Me WIN BOMPARD TOQUE 114, avocat au barreau de GUADELOUPE S.C.I. MARIGOT 33 dont le siège social est Marigot 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 février 2007, 04/00941
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 163 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 163 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04 / 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2004, enregistrée sous le n 02 / 2651 APPELANTS : Monsieur Denis Boniface X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J. NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Roger Pierre X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 février 2007, 04/01327
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 164 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 164 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04 / 01327 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Août 2004, enregistrée sous le n 03 / 0080 APPELANTS : Madame Ajaxine Maximin X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE Madame Jeannie Marie X... épouse Z... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 février 2007, 05/00258
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 05 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n 02 / 01688 APPELANT : Monsieur Thierry Marc André X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Robert RINALDO TOQUE 24, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Marius Henri Y... ... 97117 PORT LOUIS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 26 février 2007, 161
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 161 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 03 / 00706 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mars 2003, enregistrée sous le n 01 / 954 APPELANTS : Monsieur Julien X... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représenté par Me WIN BOMPARD TOQUE 114, avocat au barreau de GUADELOUPE S.C.I. MARIGOT 33 dont le siège social est Marigot 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me WIN BOMPARD TOQUE 114, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 26 février 2007, 163
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 163 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04 / 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2004, enregistrée sous le n 02 / 2651 APPELANTS : Monsieur Denis Boniface X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J. NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Roger Pierre X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J. NICOLAS TOQUE 69, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 26 février 2007, 164
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 164 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04 / 01327 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Août 2004, enregistrée sous le n 03 / 0080 APPELANTS : Madame Ajaxine Maximin X...... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE Madame Jeannie Marie X... épouse Z...... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Annie Irma X...... 97115...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0252, 26 février 2007, 168
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 05 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n 02 / 01688 APPELANT : Monsieur Thierry Marc André X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Robert RINALDO TOQUE 24, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Marius Henri Y... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Me NAEJUS-HILDEBERT T. 108, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 16 février 2007, 04/00865
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 16 février 2007, 04/00865...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 135 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 04/00865 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE en date du 18 Mai 2004, enregistré sous le n 11-04-0517. APPELANTE : S.A. MEDICAL COMPUTER COMMUNICATION CARAIBES 21 rue Nobel - Z.I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE : M. LE TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES DE POINTE-A-PITRE Perception - Place de la Victoire...
