La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'agen - page 2

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023 N° rôle : 19/00089 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEL5 Déclaration d'appel du 24 juillet 2023 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 avril 2024 APPELANTES : Madame K N G née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRIQUE DU SUD Madame M, P G née le 16 octobre 1962 à PRETORIA AFRIQUE DU SUD de nationalité belge, sans profession toutes deux domiciliées : D W Straat 50 N° 00001 Adresse 2 BELGIQUE représentées par...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00551 N° Portalis...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00551 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6E GROSSES le aux avocats N° 23-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL DU ROND POINT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 481 927 770 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Louis VIVIER, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00646 N° Portalis DBVO-V-B7H -DELW...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00646 N° Portalis DBVO-V-B7H -DELW GROSSES le aux avocats N° 20/2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame S G née le 10 avril 1991 à Localité 7 de nationalité française, salariée domiciliée : Adresse 4 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023-002678 du 06/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Mars 2024 - N° 25...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Mars 2024 - N° 25-2024 A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés. A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00693 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEQH...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00693 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEQH GROSSES le aux avocats N° 21-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître Y C agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES MINOTIERS DE LA BORREZE, immatriculée au RCS de CAHORS sous le n° 438 791 188 00016, dont le siège social se situe Adresse 2 de nationalité française, mandataire liquidateur Adresse 1...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00708 N° Portalis...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00708 N° Portalis DBVO-V-B7H- DESH GROSSES le aux avocats N° 26-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 mars 2024 APPELANT : Monsieur K T né le Date naissance 2 1984 à Localité 11 Localité 7 de nationalité française domicilié : Adresse 3 Localité 8 bénéficie d'une aide...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00746 N° Portalis DBVO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00746 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEWN GROSSES le aux avocats N° 22-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL ADS KEPPERS pris en la personne de son représentant légal en exercice RCS BORDEAUX B 901 706 333 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Solen PATAOU, avocate au barreau de...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 MARS 2024 - N° 27-2024 A...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 MARS 2024 - N° 27-2024 A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés. A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00217 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGMS...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00217 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGMS GROSSE le à Me DULUC N° 28-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Mars 2024 APPELANTE : Madame B G née le 20 juillet 1983 à Localité 6 Localité 4 Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002935 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Localité 5 représentée par Me Marie DULUC, membre...