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27/03/2024 | FRANCE | N°23/00648

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 27 mars 2024, 23/00648


COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile







ORDONNANCE DE JONCTION

DU 27 Mars 2024 - N° 25-2024





A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être

rendue ce jour.



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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Auch le 26 mai 2023 - N° rôle : 202...

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 27 Mars 2024 - N° 25-2024

A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Auch le 26 mai 2023 - N° rôle : 2022 000889

N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DELZ

Déclaration d'appel du 24 juillet 2023

APPELANTE :

Madame [D] [Z]

née le 14 février 1981 à [Localité 10] (69)

de nationalité française, infirmière

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Florence VERZI, avocate plaidante au barreau de TARN-ET-GARONNE

INTIMÉS :

SAS HARLEY DAVIDSON FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège RCS [Localité 8] 393 918 743

Europarc

[Adresse 1]

[Localité 7]

représentée par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me André BRICOGNE, AARPI HENRY & BRICOGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS

Monsieur [B] [G] exerçant sous l'enseigne [B] MOTOR

de nationalité française

[Adresse 5]

[Localité 3]

n'ayant pas constitué avocat

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

RG : 23/00642 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DELE

Déclaration d'appel du 20 juillet 2023

APPELANT :

Monsieur [B] [G]

né le 08 mai 1962 à [Localité 9] (21)

de nationalité française, vendeur de cycles et motocycles

domicilié : [Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Me Virginie DANEZAN, SELARL CELIER DANEZAN SOULA, avocate au barreau du GERS

INTIMÉE :

Madame [D] [Z]

née le 14 février 1981 à [Localité 10] (69)

de nationalité française, infirmière

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Florence VERZI, avocate plaidante au barreau de TARN-ET-GARONNE

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures 23 648 et 23 642 sous le numéro 23 642.

La greffière, Le conseiller de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Agen
Formation : Chambre civile
Numéro d'arrêt : 23/00648
Date de la décision : 27/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 02/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-27;23.00648 ?
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