La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Orléans

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBT6 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 02 septembre 2024 à 12h34 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUB 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 11h14 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUD 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 12h28 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUG 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 11h11 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTS 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 août 2024 à 14h15 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTT 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 août 2024 à 10h44 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTU 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 1er septembre 2024 à 12h42 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTV 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 août 2024 à 12h27 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTW 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 1er septembre 2024 à 10h51 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTX 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 01 septembre 2024 à 15h02 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux...