La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Orléans

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAX6 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 juillet 2024 à 11h34 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Delphine COUSSEAU Me Estelle GARNIER la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 20/02632 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIIK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 04 Novembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265171660906 La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07 /2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07 /2024 la SCP REFERENS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL CONVERGENS Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02448 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 13 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la SARL ARCOLE la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02499 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOA3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 29 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265267077862226 S.C.E.A. ENTREPRISE MARTIN SCOP S.C.E.A, immatriculée au RCS sous le n...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02563 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: Exonération Madame I E épouse F née le 14 Novembre 1967...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRXW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 24 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265273282243350 Madame...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 12 juillet 2024, 22/02437...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 juillet 2024 à la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL la SELARL O'DOHERTY SCHMIT ABL ARRÊT du : 12 juillet 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02437 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVHS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 27 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ METALLERIE INDUSTRIELLE Adresse 5 Localité 3 représentée...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXL 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 13h05 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXP 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 11h32 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXQ 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 18h45 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats...