La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Orléans

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 06 mai 2024, 21/02250...N° RG 21/02250 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNQM Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP la SELARL LEROY AVOCATS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur U V né le 24 Mai 1951 à Localité 13 Adresse 2 Localité 7 ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de...

... fait assigner en intervention forcée devant la cour d'appel d'Orléans Maître P K, en sa qualité de...N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO7W Copies le : à la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, Me Audrey GUERIN SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT HILAIRE Me Caroline LE MEUR ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : S.C.I. Adresse 15...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 06 mai 2024, 22/01491...N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTDQ Copies le : à la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Estelle GARNIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Madame L P U épouse T née le Date naissance 4 1953 à Localité 11 Élisant domicile au Cabinet de Maître Andréanne SACAZE Adresse 5 Localité 6 ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE de la...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 06 mai 2024, 23/00177...N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWY6 Copies le : à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur I Y né le 09 Février 1967 à Localité 5 Adresse 3 Localité 4 ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au...

... € par jour à compter de la signification de l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 8 octobre 2018 et...N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7J Copies le : à Me GUERIN Me ROBILIARD Me Olivier LAVAL Me DEREC Me SAINT HILAIRE Me Nelly GALLIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT n° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur D U né le 25 Février 1939 à Localité 15 Adresse 21 Localité 18 - LUXEMBOURG ayant pour avocat postulant Me Audrey GUERIN, avocat...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 06 mai 2024, 23/01155...N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAX Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur A, T B né le Date naissance 6 1956 à Localité 2 POLOGNE Adresse 8 Localité 17 représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 06 mai 2024, 23/01497...N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZX Copies le : à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux,des affections iatrogènes et des infections nosocomiales agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 06 mai 2024, 23/02144...N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JE Copies le : à Me Bertrand L la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur V E né le 02 Mai 1967 à AMSTERDAM PAYS-BAS Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau de TOURS Madame X M née le 18 Janvier 1968 à Localité 6...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KJ 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 mai 2024 à 20h33 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KK 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 mai 2024 à 20h40 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en...