La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Angers

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..., Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de...COUR D'APPEL D'Localité 9 CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'Localité 9 du 29 Novembre 2022 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHY AFFAIRE : S.A.R.L. ANT CONSEILS C/ D, S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge de la mise en état du...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 16 Février 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFB AFFAIRE : G, Z C/ S.A.S. MAINE CONSTRUCTION EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MCG ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Tony Da Cunha, greffier, lors des débats et Flora GNAKALE, Greffier, lors...

..., Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée...COUR D'APPEL D'Localité 5 CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'Localité 5 du 13 Mars 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELY AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ R ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Tony Da Cunha, greffier, lors des débats et Flora GNAKALE, Greffier, lors du prononc...

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... fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony...COUR D'APPEL D'Localité 8 CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Juillet 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGNB AFFAIRE : J C/ G, S.A.S. X FOUQUET-M ET ASSOCIES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony...