La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel d'Angers

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mai 2024, 21/01108...COUR D'APPEL D'Localité 8 CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01108 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2H5 jugement du 31 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/679 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur T L né le 16 Mai 1948 à Localité 8 Localité 4 Adresse 3 Localité 6 Madame Z W épouse L née le 22 Mars 1962 à Localité 10 Localité 2 Adresse 3 Localité 6 E.A.R.L. AQUA Lavau Adresse 9...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mai 2024, 21/02335...COUR D'APPEL D'Localité 6 CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02335 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5BD jugement du 24 Septembre 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 21-003 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : E.A.R.L. DE L'OIE Adresse 8 Localité 2 Non comparante, représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier K060015 INTIMES : Monsieur W R né le 13 Août 1984...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Avril 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJXN ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 18 mars 2024, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur M O né le 04 Mai 1944 à Localité 10...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 21 Ordonnance du Juge des libertés...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 21 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 16 Avril 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ2H ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 18 mars 2024, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame B W née le 31 Janvier 1966 à Localité 4...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00870 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVV3 jugement du 25 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03955 ARRET DU 23 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Julien...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 23 avril 2024, 21/02564...COUR D'APPEL D'Localité 5 CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02564 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5S4 jugement du 02 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de Localité 9 n° d'inscription au RG de première instance 21/00125 ARRET DU 23 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur J R né le 22 Février 1961 à Localité 6 Localité 1 Adresse 10 Localité 2 Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 121069...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNX jugement du 12 Janvier 2023 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 18-1995 ARRET DU 22 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ARNAUD DAVID ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZA2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F20/00044 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : SOCAMAINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Inès RUBINEL de la...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2KX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00327 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Société 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Madame T, munie d'un pouvoir INTIMEE : MSA DE LA MAYENNE ORNE SARTHE Adresse 1 Localité 2...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/0045 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. SAS C'SHOES Siège Enseigne 'COURIR' - Centre commercial Carrefour - Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Nathalie PAILLARD GOUSTOUR...