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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00951 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQA5 jugement du 29 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02647 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'Localité 6 SUD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Audrey PAPIN...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01091 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQKT jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016/14318 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS NISSAN WEST EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SELAS AVOCONSEIL, avocat postulant au...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01292 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2F jugement du 06 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03000 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur G I né le Date naissance 2 1968 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 219085 INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE DE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNS jugement du 30 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1122000285 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame T V épouse E née le Date naissance 4 1979 à Localité 5 72 Adresse 3 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 49007-2023-000665 du 07/02/2023 accordée par le...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUQ ordonnance du 17 Janvier 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022006316 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTES : S.A.S. OUEST SERRURERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Julien TRUDELLE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 230021...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUE jugement du 03 Juillet 2023 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00400 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur N F né le Date naissance 1 1984 à Localité 6 MALI Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004873 du 05/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUM jugement du 14 Septembre 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur I Z né le Date naissance 2 1953 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS substitué par...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRZ jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 23/00008 ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur K T L H M né le Date naissance 2 1971 à Localité 16 75 Adresse 3 Localité 9 Représenté par Me Inès RUBINEL, substituant Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocats au barreau d'ANGERS - N° du...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00276 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIWF Jugement du 16 Janvier 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00035 ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur T S né le Date naissance 1 1972 à Localité 17 72 Adresse 13 Localité 12 Représenté par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. SLT Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 01120008 INTIME...