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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de DOUAI

26 670 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA00449

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA00449...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice subi du fait des propos diffamatoires tenus à son encontre par la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille et d'assortir cette somme des intérêts et de leur capitalisation ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA00741

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA00741...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'annuler les titres exécutoires du 2 octobre 2019 pour l'occupation du domaine public du 1er septembre 2015 au 11 juillet 2016 ou à titre subsidiaire, de constater, par voie d'exception, l'illégalité de l'arrêté du maire de de Vernon du 31 décembre 2013 portant fixation des droits de voirie au 1er janvier 2014, et, en conséquence...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA01088

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA01088...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 6 mai 2021, par lequel le maire d'Ernemont-la-Villette a refusé de lui délivrer un permis de construire un pavillon sur la parcelle cadastrée 157, située au lieu-dit La Bucaille - chemin d'Alges - lot C sur le territoire communal ; - d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021, notifié le 1er juin 2021, par lequel...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA01308

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA01308...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Flesselles a, au nom de la commune, délivré à M. A... B... un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE n°27, 28, 29, situées rue des Hues sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 2202481 du 9 mai 2023, le tribunal...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA01778

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23DA01778...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Synerg'i a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la maire d'Amiens a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble comportant dix logements sur une parcelle cadastrée section BZ n° 01 située 6 rue Dupont Bacqueville sur le territoire de cette commune. Par un jugement n°2203418 du 13 juillet 2023, le tribunal...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 24DA00048

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 mai 2024, 24DA00048...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 2202279 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision et a enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22DA02596

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22DA02596...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de faits de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie. Par un jugement n° 2009490 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22DA02658

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22DA02658...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire d'Evreux sur sa demande, présentée le 7 septembre 2020, en vue d'un avancement au grade de brigadier-chef principal et d'enjoindre à la commune d'Evreux de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2100046 du 2 novembre 2022, le...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA00290

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA00290...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2001972, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 0131/2020 du 13 janvier 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord portant attribution de son régime indemnitaire en qualité de lieutenant de 2ème classe des sapeurs pompier professionnels, d'autre part, de juger qu'il doit se voir...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA00881

...France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA00881...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2006279, d'une part, de prendre acte du retrait de la délibération n° 2020-10 du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis a créé un emploi permanent d'attaché territorial à temps non complet, et, d'autre part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n° 2020-31 du 23 septembre 2020 par...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre
 
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