La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:ordonnance n° 150

... dépens ; ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N° 06 du 16 février 2022 Affaire J/404/RG/21 Du 02 novembre...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ad Ac, né le 24/11/1967 à Thiès, d’El Aa Ak et de Ab Ae, tailleur en bois, demeurant à Thiès, quartier Ai Af, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère Public ; Maodo Dieng, né le 21/10/1985 à Thiès, de Feu Ag et de Ab Ah, enseignant, demeurant à Thiès, quartier Ai Af, sans autres précisions A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi...

... C, né le … … … à …, vigile, domicilié au boulevard Général Degaulle villa n°150A, Am, sans autres...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Z, né le … … … à Am, de Woury et de Ak Z, mécanicien, domicilié à la Cité Nations Unies Golf Sud Am, sans autres précisions ; Aj Y, né le … … … à …, d’Ah et de An Ad Ai, chargé d’inspecter les camions, domicilié à Ab Ac Al, Am, sans autres précisions ; Ae C, né le … … … à …, vigile, domicilié au boulevard Général Degaulle villa n°150A, Am, sans autres...

...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 25 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 25 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/113/RG/20 Du 11/03/2020 ¤¤¤¤¤ Ac B et 03 autres Mes Ag AL, Saer LO THIAM, Demba Ciré BATHILY, Mouhamed Seydou DIAGNE, Abdourahmane SO, Papa Samba SO et Ramatoulaye BA BATHILY CONTRE Le Ministère public et l’Etat du Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat Mes Am Z, Pape Ao Ae C, El Al Aj A, Af AI, Aj X, Aly FALL, Bassirou NGOM, William BOURDON, Simon NDIAYE et Soulèye FALL ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS...

...Ordonnance n°06 Du 4/6/2020 Administrative Affaire n°J/163/RG/20 19/4/20 - GROUPEMENT...Ordonnance n°06 Du 4/6/2020 Administrative Affaire n°J/163/RG/20 19/4/20 - GROUPEMENT SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION SOGECAM -GENERALE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION GTS Me Martin Diatta CONTRE -Office National de la Formation Professionnelle, dite ONFP Me Mamadou Guéye Mbow, Me Ibrahima Dia - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL El Hadji Birame Faye GREFFIER: Aa Ab A Administrative RECOURS Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL...

... référés qui rendu l’ordonnance n° 173 du 23 juillet 2013 ; C’est donc à partir de cette saisine du...Arrêts de la Cour suprême — Année judiciaire 2020 ARRÊT N° 31 DU 13 MAI 2020 Z AH BISCUITERIE WEHBE DEVENUE GROUPE WEHBE CONTRAT DE TRAVAIL-— RUPTURE - LICENCIEMENT DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL — DÉCISION DU MINISTRE CONFIRMANT L’AUTORISATION DU LICENCIEMENT ACCORDÉE PAR L’INSPECTEUR DU TRAVAIL —- RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR —- ANNULATION — EFFETS À L’ÉGARD DE TOUS —- MAINTIEN DES RELATIONS DE TRA- VAIL — REFUS D’INTÉGRER LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL — LICENCIEMENT —- NON Selon l’article L 216 du...

...ARRÊT N° 16 DU 16 AVRIL 2020 Aa A MAÎTRE MAYACINE TOUNKARA ET ASSOCIÉS c/ MINISTÈRE PUBLIC...ARRÊT N° 16 DU 16 AVRIL 2020 Aa A MAÎTRE MAYACINE TOUNKARA ET ASSOCIÉS c/ MINISTÈRE PUBLIC ET LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES DU SÉNÉGAL DITE SGBS MAÎTRE KHALED A. HOUDA COUR D’APPEL – SEULS APPELS MINISTÈRE PUBLIC ET PRÉVENU – PARTIE CIVILE – INTIMÉ – AGGRAVATION DU SORT DE L’APPELANT – CASSATION A méconnu le sens et la portée de l’article 503 alinéa 2 du code de procédure pénale, la cour d’Appel qui, saisie des seuls appels du Ministère public et du prévenu, à reformé au profit de la partie civile, non...

... — CAS Selon l’article 252 du code de procédure civile l'ordonnance de référé n’a pas au principal l...8 Bulletin des Arrêts n°5 19-20 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 13 DU 7 AVRIL 2020 ALY ROZE MAÎTRE ASSANE DIOMA NDIAYE BANQUE ATLANTIQUE DU SÉNÉGAL MAÎTRE BABOUCAR CISSÉ — ORDONNANCE — RÉTRACTATION — JUSTIFICATION — CIRCONSTANCE NOUVELLE — NON — DEMANDE DE CLÔTURE — CAS Selon l’article 252 du code de procédure civile l'ordonnance de référé n’a pas au principal l'autorité de la chose jugée et peut être modifiée ou rapportée en cas de circonstance nouvelle. Méconnaît le sens et la...

...ARRET N°9 Du 15 janvier 2020 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/166/RG/19 Ad...ARRET N°9 Du 15 janvier 2020 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/166/RG/19 Ad B Contre Aa Ac Ak C Rapporteur Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE Du 15 janvier 2020 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUINZE JANVIER...

... foncier n°4417/DG devenu 1143/NGA et a ordonné leur expulsion des lieux occupés puis confirmé pour le...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT SIX DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX NEUF ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ba BI et autres, dont la liste est annexée à ce présent arrêt ; Tous ayant comme conseils : Maître Guédel Ndiaye amp; associés, avocats à la Cour, 73, bis, Rue Bq Ao Bb à Dakar ; Maître Alioune Cissé, avocat à la Cour, 92, Az Bf à Dakar ; Demandeurs ; D’une part, ET : La Coopérative Militaire de Construction, dite...

... INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N° 747/2019 du Jugement N° 83/2018 du...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N° 747/2019 du Jugement N° 83/2018 du Parquet Le Ministère Public CONTRE 1-Nourou DIAW Comparant 2-Emmanuel IKETHIUKUWU Me Abdourahmane DIALLO C Z Me Ibrahima DIAGNE 4-Mouhamed NDIAYE Comparant ; 5-Tochi IBEH Comparant NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs c/ c/1er, 2ème, 3ème et 4ème ; offre ou cession de drogue en vue de...