La Jurisprudences de Tchad | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 15

...'article 133 de l'Ordonnance n°015/PR/18 du 31 mai 2018 portant Attributions, organisation, fonctionnement et...RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le douze Mars deux mille vingt et un, où étaient présents et siégeaient : M. KENE FOBA Président ; M. MOUSTAPHA MAIDOUDOU Conseiller/Rapporteur ; M.MAHAMAT X B ... Conseiller ; En présence de Mr YAYA HISSEIN MALICK v….... 2éme Avocat Général ; —— Avec l'assistance de Maître MASRA...

...N°014/CS/CJ/SC/15 du 20 /03/2015 ETAT TCHADIEN Cab. d'av. Abdoulaye A.Bahar ABDERAMAN BOUKAR...N°014/CS/CJ/SC/15 du 20 /03/2015 ETAT TCHADIEN Cab. d'av. Abdoulaye A.Bahar ABDERAMAN BOUKAR amp; 247 autres Cab. d'av Kagonbé Alain Objet : Pourvoi en cassation l'arrêt civil N°059/14 rendu le 08 Avril 2014 par la Cour d'appel de N'Djamena. FCD : 139/14 AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire En son audience publique tenue à son siège le vingt mars deux mil quinze, où étaient présents et siégeaient : M.SAMIR ADAM ANNOUR Président; M. DJIDE NGARHONDO....Conseiller...

... énonciations de l'arrêt confirmatif déféré n'Djamena, 27/07/2009, il ressort que par jugement n°523/08 du 15...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; La Cour. Attendu que des énonciations de l'arrêt confirmatif déféré n'Djamena, 27/07/2009, il ressort que par jugement n°523/08 du 15/08/2008, le tribunal de première instance de n'Djamena a ordonné le partage à parts égales du terrain sis aux alentours du village Brek entre les deux frères héritiers Ac Aa et Ab Aa et...

... ARRET Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 020/06 du 15 mai 2006 de la chambre d...Arrêt N° 026/CS/CJ/SP/2007 du 24/8/2007 FC: 58/06 Affaire : Aj Z Cab. Ag Ab C/ Pr Ae B Dr AI Y C Cab. Bétel N. Ac Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 020/06 du 15 mai 2006 de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt quatre août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Ai AJ ......Président rapporteur ; M. ADJIB...

... le sursis à exécution de l'arrêt n° 26/06 du 17/03/2006 ; Par ces motifs Ordonne le sursis à...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'Avocat Général ; Après observations du conseil de la requérante ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête en référé du 15/02/07 aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 26/06 du 17/03/06, maître Mog-Narv Kembetiade, au nom de son client Al hadj Ah Ae, expose que suite à un conflit relatif au terrain sis à Aa Aa Ac le Tribunal de lère Instance de Mao a déclaré Ad Af Ag, légitime...

... 15/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena ...Arrêt: N° 001/CS/CJ/SC/06 Du 05/01/2006 F.C n° 163/05 T.n° 92/05 Affaire: A Aa C B Me Ngadjadoum Josuésué C/ MONGAR LE MOULDJINGAR Me Betel N. Marcell Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 032/04 rendu en date du 15/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le cinq janvier deux mille six ou étaient présents et siégeaient...

...2005-09-15T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de la violation de l'article 1147 Vu l'article 1147 du code civil Attendu que, par requête du 18/09/2002, Aa Ab a attrait la Société Total-Tchad devant le Tribunal civil de n'djamena à fin de paiement des dommages et intérêts ; qu'il soutient qu'il a conclu un contrat de transport avec ladite société en vertu duquel il assure le transport et la...

...'appel de N'Djamena 2004-03-10 ...Arrêt: N° 015/CS/CJ/SS/2005 du 30/08/2005 Affaire S.G.T.B Me Thomas Dingamgoto C/ Dame Ab An et 06 autres Me Belkoulayo Augustinee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 33/2004 du 10/03/2004 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente août deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur .........DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller .............. C Aq B; ü Conseiller ..............NGARHIBI GLETCHING...

... succession et a sollicité son envoi en possession ; Que par jugement N° 0264/83 du 15 octobre 1983, le...Arrêt: N° 040/CS/CJ/AP/2004 Du 17/12/2004 FC: 29/01 T: 13/01 Affaire: B X Mes Jean-Bernard Padaré et A. Ay C/ Ayants droit d'ABDALLAH Y et Ah Ba Z Mes Bahdje Magloire et Kodengar O. Radett Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 468/01 du 27/8/2001 de la Cour d'appel de A RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept décembre deux mille quatre où étaient présent et...

... alinéa 4 de l'ordonnance N° 6/PR/MJ/67 du 21 mars1967 et au droit islamique applicables aux héritiers...REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport du Conseiller rapporteur, des conclusions du Procureur Général et les observations des conseils des parties ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par jugement N° 188/97 du 20 juin 1997 le tribunal de première instance de A a déclaré nulle la vente intervenue entre dame Aj Ah et Af Ab ainsi que celle conclue entre les ayants droit d'Abdallah Ag et An Ao Ai ; Qu'il a en outre condamné les...