La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:ordonnance n° 01
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 663/2024
...2025-03-01T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_663/2024 Ordonnance du 17 février 2025 I Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, toutes deux représentées par Me Gaspard Couchepin, avocat, recourantes, contre C. _ , représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, intimé. Objet retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 novembre 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 22 216...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2025 , 6B 544/2024
...2025-03-01T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_544/2024 Arrêt du 14 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Bolle, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimés. Objet Retrait de l'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2025 , 7B 10/2025
...2025-01-29T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_10/2025 Arrêt du 29 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 janvier 2025 , 5A 895/2024
...2025-01-28T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_895/2024 Arrêt du 28 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet mesures provisionnelles placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2025 , 5F 1/2025
...2025-01-24T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_1/2025 Arrêt du 24 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_5/2024 du 6 novembre 2024, demande de révision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 32/2025
... jugement. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 2. Le jugement attaqué est une décision d... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_32/2025 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne. Objet Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière; irrecevabilité du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 36/2025
... parcelle n° 105 avec les permis de construire et d'habiter délivrés à C. _ , D. _ et E. _ et a ordonné sa... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_36/2025 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, recourant, contre Municipalité de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, représentée par Me Patrick Michod, avocat, B. _ , représenté par Me Aurore Gaberell-Maquelin, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 474/2023
...2025-01-23T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_474/2023 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler, Müller, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ et C. _ , D. _ , E. _ et F. _ , G. _ et H.G. _ , I. _ et J.I. _ , K. _ , L. _ , représentés par Me Olivier Faivre, avocat, recourants, contre M. _ SA, représentée par Me Paul Hanna, avocat, N. _ SA, intimées, Département du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2025 , 5A 39/2025
...2025-01-22T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_39/2025 Arrêt du 22 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance, restitution de délai art. 50 LTF , recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 janvier 2025 , 5A 896/2024
...2025-01-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_896/2024 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cloé Dutoit, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Aliénor Bossard, avocate, intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La...
