La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant texte_arret:loi n° 78

.../186/RG/22 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour, casser et annuler l’arrêt n°78 rendu le 04 février...ARRÊT N° 06 Du 08 février 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/186/RG/22 du 20 mai 2022 Ae Ab, Ag Aa B, Ag B, Pape Ah A, Ac C et Ad B Me Ibrahima MBENGUE Contre La Société SOSEMAT SA Me Ndoumbé WANE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou Lamine BATHILY Mamadou Lamine DIEDHIOU Amed FALL Babacar DIALLO RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 08 février 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi...

... signé et délivré par Aa Af, contre l’arrêt n°78 rendu le 16 mars 2021 par la deuxième chambre...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Af, demeurant à Paris, 127, Avenue Ab Ac, Clément à Ag Ae – 92100, France, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Amadou Diallo, avocat à la cour, 77, Boulevard Général De Gaulle, Immeuble Pharmacie du Centenaire, 2ème étage, appartement D27 Ad, Téléphone : 33 822 66 17 / 77 657 06 74, email : maitrediallo@yahoo.f...

... Abdourahmane Diouf PARQUET X Mahamadou Mansour Mbaye B Serigne Ibrahima Diémé Vu la loi organique n° 2017...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ag Af, né le 05/03/1973 à Ab, de Mame Ai et de Ad Ah, agent immobilier, demeurant au 78 Patte d’Oie Builders, téléphone : 33 820 17 80, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ndèye Mariame Thioye, née le 08/07/1961 à Aj, de Mounirou et de Aa Ae, Directeur de l’ONG Femmes Développement entreprises en Ac C, demeurant au 142 Bis Sacré-Cœur...

... Babacar Sall es qualité de Al Aj ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ao Am, né le … … … à …, de Feu Mbaye et de Af Ag, commerçant, demeurant à Keur Ab Ah, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Gaye, avocat à la cour, 106, avenue Ad An Ak, téléphone ; 33 822 24 04, email : ousingaye@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Babacar Sall es qualité de Al Aj, né le...

..., Déguène Sarr et Rokhayatou Sarr ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ak, né le 09/09/1972 à Pikine, de Ae et de Ab Ag, transporteur, domicilié à Malika plage, téléphone : 77 563 78 51, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Ac Ai, né le 27/03/1981 à Guédiawaye, de Alioune et de Aa Ad, pharmacien, domicilié à Zac Mbao cité Am, téléphone : 77 546 51 40, sans autres précisions ; Ah Af, née le...

... loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément...ARRET N° 36 Du 4 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/126/RG/21 Ab Ap et autres Me Souleymane Diagne C/ A Ac Aj et enfants Me Nafissatou Diouf Mbodji Rapporteur Mamadou Lamine Diédhiou PARQUET B : Lamine Sow AUDIENCE Du 4 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET...

... ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré...ARRET N° 27 Du 20 avril 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/079/RG/21 Ai A – Ab B Me Alhassane DIALLO C/ Ae C Me Idrissa B. SAJHO Rapporteur Latyr NIANG PARQUET GENERAL : Oumar DIEYE AUDIENCE Du 20 avril 2022 PRÉSENTS : Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Marème Diop GUEYE Mamadou DIAKHATE Latyr NIANG GREFFIER: Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE...

...; A, D’autre part, La Cour, Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ae Ad Ah, demeurant à Dakar, Immeuble Aa, Avenue Ab, mais élisant domicile … l’étude de Maître Guédel Ndiaye amp; Associés, avocats à la Cour, 73 bis Rue Af … … … …; DEMANDEUR...

... rejet ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Après en avoir...Arrêt n°14 Du 07 avril 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/357/RG/20 du 10 novembre 2020 Ag Ac Me Serigne Massamba Mbaye CONTRE Ministère public Et Ae Aj Aa AUDIENCE 07 avril 2022 RAPPORTEUR Mbacké Fall PARQUET A Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Serigne Ibrahima Diémé Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE...

...’autre part, Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu la décision attaquée et...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX MARS DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Souleymane Téliko, Président de l’Union des Magistrats du Sénégal à Dakar, demeurant à Sud Foire, villa n°62, Dakar, ayant pour conseils : Maîtres Ab Af Ah, Al Ac, et Ab Af Ah, tous avocats inscrits au barreau de Dakar, mais élisant domicile … les besoins des présentes et de leurs suites en l’étude de Ciré Clédor Ly, 40, Avenue...