La Jurisprudences de Bénin concernant texte_arret:ordonnance n°302
| Bénin, Cour suprême, 11 mai 2017, 2007-182/CA1
..., enregistrée au greffe le 31 août 2009 sous le n°302/GCS, le requérant a notifié à la haute Juridiction qu...AAG N° 34/CA du Répertoire N° 2007-182/CA1 du Greffe Arrêt du 11 mai 2017 AFFAIRE : Cabinet d’avocats Mohamed A. TOKO Ministre de l’Economie et des Finances REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 19 novembre 2007, enregistrée au greffe le 21 décembre 2007 sous le n°1153/GCS, par laquelle le cabinet d’avocats Mohamed A. TOKO, représenté par maître Mohamed A. TOKO, avocat...
| Bénin, Tribunal de première instance de porto-novo, 13 septembre 2012, 087/
VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE IMMOBILIÈRE - CONTESTATION - MOYENS DE NULLITÉ - DEMANDE POSTÉRIEURE À L'AUDIENCE ÉVENTUELLE - CONDITIONS DE... ... domicilié à Sèmè-Podji, parcelle C bis et H bis, lot n° 302, PK 10, route de Porto-Novo ; Qu’il n’y est pas...1. VOIES D’EXÉCUTION – SAISIE IMMOBILIÈRE – CONTESTATION - MOYENS DE NULLITE – DEMANDE POSTÉRIEURE À L’AUDIENCE ÉVENTUELLE – CONDITIONS DE RECEVABILITÉ – DEMANDE ANTÉRIEURE D’AU MOINS HUIT JOURS À L’ADJUDICATION – DEMANDE FONDEE SUR UN FAIT OU UN ACTE SURVENU OU RÉVÉLÉ POSTÉRIEUREMENT A L‘AUDIENCE ÉVENTUELLE. 2. VOIES D’EXÉCUTION – SAISIE IMMOBILIÈRE – CONTESTATION...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 127
...'affectation n°302/MISD/DC/ SG/DA/ SRH du 27 Novembre 2000; Vu les observations du Ministre de l'Intérieur, de...N° 127/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2001-014/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 Juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: DJANKAKI Cossi Claude CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISAT La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 22 Janvier 2001, enregistrée le 22 Janvier 2001 sous le n°101/GCS au...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 97
... laquelle les pièces du requérant ont été communiquées au MFPTRA pour ses observations; Vu la lettre n°302...N° 97 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-10 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Collectif des Professeurs Certifiés CHAMBRE ADMINISTRATIVE de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 97ca
... laquelle les pièces du requérant ont été communiquées au MFPTRA pour ses observations; Vu la lettre n°302...N° 97 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-10 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Collectif des Professeurs Certifiés CHAMBRE ADMINISTRATIVE de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 97
... pièces du requérant ont été communiquées au MFPTRA pour ses observations; Vu la lettre n°302/GCS du 17...N° 97 du 17 Mars 2005 Collectif des Professeurs Certifiés de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs de l'Ecole Normale Supérieure a saisi la Cour d'un recours en régularisation de leur traitement indiciaire; Vu le mémoire en date à Cotonou du 08 Octobre 1997 du Collectif enregistré le 14 Octobre 1997 sous le n°549/CS/CA au...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 février 2002, 06/CA
... Cour et enregistré au Greffe le 08 juillet 1996 sous n° 302/GCS; Vu la correspondance n° 1112/GCS du 16...NATO Esseh Faustin C/ Ministre du Développement Rural N° 06/CA 07 février 2002 La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Porto-Novo du 24 janvier 1995 enregistrée au Greffe de la Cour le 30 janvier 1995 sous n° 019/GCS, par laquelle Monsieur NATO Esseh Faustin en service à la Direction du Génie Rural a introduit un recours pour excès de pouvoir en annulation de la Note de Service n° 168/MDR/DC/CC/CP du 15 avril 1993 du Ministre du Développement Rural portant sa remise à disposition du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 1999, 89/CA
Cession de parcelle munie de Permis d'habiter. Contradiction entre Loi et Décret d'application. Lorsque les dispositions d'une Loi et celles... ... ampliatif susvisée du requérant à HOUNSINOU Ebénézer par lettre n° 302/GCS du 13 mars 1997 et aux Maîtres...SAUDEGBE WILFRID C/ PREFET DE L'ATLANTIQUE - HOUNSINOU EBENEZER IntervenantN° 89 / CA 30/12/1999La Cour,Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date du 17 juillet 1995, enregistrée au Greffe de la Cour le 19 juillet 1995 sous le n° 198/CS/GC par laquelle Monsieur SAUDEGBE Wilfrid, Comptable demeurant 4, Avenue Jean Moulin 75014 PARIS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 1976, 14
... 21 juin 1976. Attendu que par lettre n°302/GCS du 16 mars 1976, Maître AMORIN, en sa qualité de...N°14 /CJP DU REPERTOIRE ARRETE N°75-5 /CJP DU 24 DECEMBRE 1976 BOURAÏMA OSSENI MOUSSA ET AUTRE C/ MINISTERE PUBLIC BADA FELICIEN ET CONSORTS Vu la déclaration du 8 février 1974 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître HOUNGBEDJI, conseil des sieurs BOURAÏMA Osséni et AMINOU Ligali a formé le présent pourvoi en cassation contre l'arrêt n°42 rendu le 8 février 1974 par la chambre correctionnelle de la cour d'appel dans l'affaire Ministère Public c/ BOURAÏMA Osséni Moussa; Vu...
