La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:ordonnance n° 89
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 89/2025
... parties. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. La présente ordonnance est communiquée aux... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_89/2025 Ordonnance du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, avocate, intimé. Objet divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 1C 140/2025
... ce que la durée du retrait de son permis de conduire soit réduite à un mois. Il n'a pas été ordonné... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_140/2025 Arrêt du 2 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 9C 374/2024
... violation de l'interdiction de la double imposition intercantonale" et d'ordonner le remboursement en sa... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_374/2024 Arrêt du 2 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann, Parrino, Beusch et Bollinger. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par M es Andrea Bolliger et Nathan Bouvier, avocats, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2025 , 9C 676/2024
... au sens de l' art. 89 al. 1 LTF . Il y a lieu d'entrer en matière. 2. Saisi d'un recours en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_676/2024 Arrêt du 11 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire, Administration de l'obligation de servir et logistique, place de la Navigation 6, 1110 Morges, intimé. Objet Taxe d'exemption du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2025 , 6B 89/2025
...6B_89/2025... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_89/2025 Arrêt du 27 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation irrecevabilité de l'opposition; dépôt tardif de l'opposition à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 474/2023
..., représentée par Me Paul Hanna, avocat, N. _ SA, intimées, Département du territoire de la République et... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_474/2023 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler, Müller, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ et C. _ , D. _ , E. _ et F. _ , G. _ et H.G. _ , I. _ et J.I. _ , K. _ , L. _ , représentés par Me Olivier Faivre, avocat, recourants, contre M...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 487/2024
... poursuites notamment introduites par l'État de Vaud, une vente aux enchères de la parcelle n° xxx du Registre... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_487/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Maxime Crisinel, avocat, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts...
| Suisse, Tribunal fédéral, Commission de recours , Arrêt du 16 décembre 2024 , 13Y 1/2024
... permettant à un tiers de consulter le dossier archivé, sur la base de l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance du TF, n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 13Y_1/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 Commission de recours Composition MM. les Juges fédéraux Muschietti, Président, Hurni et Hartmann. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, avocats, recourant, contre 1. Secrétariat général du Tribunal fédéral, Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 2. B. _ , intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 2C 625/2024
... et l'assistance juridique art. 64 LTF . Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures. 4... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_625/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, 2. État du Valais, Département de la sécurité, des, institutions et du sport...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 9C 433/2024
...'estimation n° xxx, en arrêtant la créance fiscale à xxx fr. et le montant de l'impôt en sa faveur à xxx fr... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_433/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Pierre-Marie Glauser et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de...
