La Jurisprudences de OHADA concernant texte_arret:ordonnance n° 89

... vérification des créances opérée par le syndic, le juge commissaire, par ordonnance n°005/19 du 15 janvier 2019...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 075/2022/PC du 11/03/2022 Affaire : Ad Ag Commercial Bank Plc BACB Conseils : Cabinet FADIKA DELAFOSSE, KANOUTE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société SAFCACAO, liquidation prise en la personne du syndic monsieur Ab A Arrêt N° 086/2023 du...

..., en cassation de l’ordonnance n° 146/2020, rendue le 03 septembre 2020 par le Premier Président de la...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 048/2021/PC du 11/02/2021 Affaire :La Clinique LES GENETS S.A. Ah Aj Ae Z Conseils : Maîtres Jean Charles TOUGMA et Emile SONTE, Avocats à la Cour Contre La Société Générale Aa Ak SGBF S.A. Conseils : SCPA TRUST WAY, Avocats à la Cour La Clinique Ag Al S.A. Conseils : SCPA SOME et ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt...

...’un ou plusieurs créanciers, il n’en soit autrement ordonné par le président de la juridiction compétente...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 375/2021/PC du 11/10/2021 Affaire : Société d’Hôtellerie de Restauration et de Ah Ae AX Conseils : Maîtres Zakari BABA BODY, Iréné GASSI et Armand Alexis DEGUENON, Avocats à la Cour Contre 1/ Société Générale Ae AY 2/ Société Générale Côte d’Ivoire SGCI 3/ Société Générale B Conseils : Maîtres Brice...

... ; Au fond Casse et annule l'arrêt n°89 rendu le 31 janvier 2017 par la Cour d'appel de Conakry 2...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 279/2020/PC du 28/09/2020 Affaire : Société Africaine pour le Commerce, l’Industrie en abrégé SAFICOMIA Conseils : SCPA BARRY et DIALLO, Avocats à la Cour Contre Société TOTAL Guinée SA Conseil Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour Société STAR OIL Guinée SA Monsieur Aa A et l’Artisanat...

... JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvois : n...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvois : n° 191/2020/PC du 21/07/2020 et 311/2020/PC du Affaire: Dame B Ab Y Conseil : Maître Landry Anastase BAGUY, Avocat à la Cour Contre Société Abidjanaise de Promotion Ak YA Conseils : la SCPA OUANGUI-VE et Associés, Avocats à la Cour 16/10/2020 et Immobilières Arrêt N° 057/2022 du 03 mars 2022 La Cour...

... JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 032...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 032/2021/PC du 05/02/2021 Affaire : Equity Banque Commerciale du Congo, anciennement BCDC SA Conseil : Maître TSHITEMBO MULENG, Avocat à la Cour Contre 1. Madame Ad B X 2. Monsieur Ae AQ C 3. Monsieur AN AO AI 4. Monsieur Af Ah B AM 5. Monsieur Ai Y Conseils : Maîtres KAHISHA ALIDOR MUNEMEKA et Laurent...

... même adresse que les requérants ; En cassation de l’arrêt contradictoire n°89 du 24 juin 2019...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 28 mai 2020 Pourvoi : n°287/2019/PC du 11/10/2019 Affaire : Société GRANT THORNTON S.A Af Ad Ab Ae A Conseil : Maître Saer LO THIAM , Avocat à la Cour Contre Pape Aa B Arrêt N° 193/2020 du 28 mai 2020 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

POURVOI EN CASSATION - DÉNATURATION : CASSATION ... ... la sous-location est interdite par les dispositions de l’article 89 de l’Acte uniforme précité et n...Arrêt N°167/2015 du 17 décembre 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, Première Chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 17 décembre 2015 où étaient présents : Messieurs Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président Mamadou DEME, Juge, rapporteur Vincent Diehi KOUA, Juge César Apollinaire ONDO MVE, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge Et Maître...

POURVOI EN CASSATION DÉNATURATION DES FAITS : FAITS SOUVERAINEMENT APPRÉCIÉS PAR LES JUGES DU FONDS - ABSENCE DE DÉNATURATION MOYEN NOUVEAU :... ... 2005, une ordonnance faisant injonction aux sus nommés de payer ladite somme ; que par Jugement n°72 du...2 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant en son audience foraine tenue le 27 avril 2015 à Bamako République du mali, où étaient présents : Messieurs Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président Abdoulaye Issoufi TOURE, 1er...

GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - MÉSENTENTE DES MEMBRES - LIQUIDATION - DÉSIGNATION D'UN LIQUIDATEUR, SEUL HABILITE À PROCÉDER À LA... ... DALMEIDA MELE, Seconde Vice-Présidente Messieurs Mamadou DEME, Juge Djimasna N’DONINGAR, Juge et Maître...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant en son audience foraine tenue le 27 avril 2015 à Bamako République du Mali, où étaient présents : Messieurs Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président, rapporteur Abdoulaye Issoufi TOURE, Premier Vice Président...