La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 63

... la Cour suprême; Vu la loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004; Vu la loi n° 63-18 du 22 février 1963; Vu...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, cultivateur domicilié à Aj Ak, assisté de Maître Nabara Yacouba, Avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ad AH, cultivateur domicilié à Aj YAkZ et frères, assistés de Maître OUSMANE ABDOU, AVOCAT A LA COUR Niamey...

... le jugement n° 31 du 6 mai 2005 dudit Tribunal Régional qui a statué en ces ternes: Reçoit Me...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du mercredi quinze février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A AG, chef de village de X AIAaB et deux autres, assistés de Maître Bagri LOPY, Avocat à la Cour et Mainassara Oumarou, Avocat à la Cour; D'une part ET Z Ac AK AH C, chef de canton de Lamordé Ab., assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat à la...

... violation de l'article 63 de la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l'organisation et la...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Zabiri Izakaïna, demeurant à Niamey, assisté de Maître Moumouni Mamane Hachirou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Mahamadou Amadou et autres, demeurant à Niamey, assistés de Maître Liman Malick Mohamed, avocat à la Cour...

... l'arrêt n° 32 du 15 mars 2004 de la Cour d'Appel de Niamey, chambre civile qui a annulé l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi cinq octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Salifouizé Ibrahim, demeurant à Niamey BP 12 162, assisté de Maître Zada Aïssata, avocat à la Cour ; D'une part ET : Compagnie Française d'Afrique de l'Ouest CFAO-NIGER, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Baadhio Issouf, avocat à la...

... propriété de Z A et famille; ordonné l'expulsion de B Y; Vu la loi n°2000-10 du 14 août 2000 sur la Cour...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Y, cultivateur demeurant à Marou-Béri Tégui Boboye, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Z A, commerçant demeurant à Ab X, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat à la Cour ; D'autre part...

... le premier moyen tiré de la violation des articles 9 de la loi n° 63-18 du 22 février 1963, 1er...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Béninoise de Représentation CB ayant son siège social à Ag République du Bénin, représentée par son Directeur Général , assistée de Maître Marc Lebihan, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ac Ab, Directeur Général des...

... 63 de la loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004 sur l'organisation et la compétence des juridictions pour...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Aa, chef de village de Damana-Guéchémé/Doutchi, assisté de Maître Souna Issaka, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ad, cultivateur demeurant à Lokoko/Guéchémé/Doutchi, assisté de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre...

... des assesseurs et des parties mais n'a pu faire application de l'article 38 de la loi 63-18 du 22...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ag, Aa Ad, Ao Ap et Ah Al, tous cultivateurs demeurant à An Ac, assistés de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aj Ai, cultivateur demeurant à An Ac, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'autre...

... violation de l’article 15 de l’ordonnance n° 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie...ARRÊT N° 06-199/C Du 13 juillet 2006 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Saidou Mamane Me Souna Issaka DEFENDEUR : Tankari Nomaou Me Kimba Manou PRESENTS : Dillé Rabo Président Mme Jeannette Adabra ; Nouhou Mounkaila Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane...

... conclusions, de la violation des article 4, 5 et 7 de la loi n°63-18 du 22 février 1963 fixant les règles de...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B A et AG AI A, tous deux cultivateurs demeurant à Boye-Tondi Ouallam, assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés ; D'une part ET AH Y C, cultivateur demeurant à Boye-Tondi Ouallam, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat...