La Jurisprudences de Mali concernant texte_arret:loi n° 92-020
| Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 55
... N°92-020 du 23 Septembre 1992 portant Code du Travail dispose que : « Le contrat de travail est...COUR SUPREPME DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE SOCIALE POURVOI N°07 du 04/02/2019 ARRET N°55 du 10/08/2021 NATURE : Paiement de salaire sous REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du à laquelle siégeaient : Ag dix août deux mille Vingt et Un Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Issa TRAORE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence...
| Mali, Cour suprême, 15 juin 2021, 37
... Juin 2017 portant modification de la loi n°92-020 du 23/9/1992 portant code du travail en République...AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°61 du 14/09/2020 = ARRET N°37 du 11/05/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi quinze juin deux mille...
| Mali, Cour suprême, 09 février 2021, 02
... seule disposition susvisée de la loi n°92-020 du 23 Septembre 1992 portant code du travail à l...COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°57 du 17/07/2020 = ARRET N°02 du 09/02/2021 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Neuf Février deux mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 juillet 2005, 148
... cassation. La Cour : Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME : Par acte n°04 en date...20050725148 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème Chambre Civile POURVOI N°04 DU 07 JANVIER 2005 ARRET N°148 DU 25 JUILLET 2005 REPARATION DE PREJUDICE -CONTRAT D'APPRENTISSAGE -APPLICATION CODE DU TRAVAIL ART 7. Art 7 du code de travail : « le contrat d'apprentissage doit être constaté par écrit et en des exemplaires déposé à l'inspection du travail dans le ressort de laquelle se trouve le lieu d'apprentissage. A défaut du respect de ces deux règles de forme, le contrat est considéré comme un...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 mars 2005, 08
... la nouvelle loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en ce que la Chambre Sociale de...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°05 ET 07 DES 12 ET 13 JANVIER 2004 - ARRET N°08 DU 21 MARS 2005 - NATURE: réclamation de droits. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un mars de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 17
...'adoption de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant nouveau Code du Travail il s'agit simplement pour un...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°31 DU 23 JUIN 2003 - ARRET N°17 DU 11 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 14 juin 2004, 12
........»; Attendu qu'aux termes de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail, l'article L52...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°57 DU 28 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°12 DU 14 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quatorze juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 05 avril 2004, 07
...'article L52 de la loi 92-020 du 18 août 1992 portant Code du Travail en République du Mali: Attendu que l...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°44 DU 12 AOUT 2002 - ARRET N°07 DU 05 AVRIL 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 11
...»; La loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail indique en son article L 21 qu...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°20 DU 13 MARS 2002 - ARRET N°11 DU 08 MARS 2004 - NATURE : demande d'obtention du titre exécutoire. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE: Conseiller à la Cour membre; Abdoulaye Issoufi...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2000, 35
... licenciement », alors que l'article 53 de la loi n° 92-020/AN-RM du 23 septembre 1992 portant Code du Travail...2000022135 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre civile POURVOI N° 4 DU 12 FEVRIER 1997 ARRET N° 35 DU 21 FEVRIER 2000 Exequatur - Application convention du 11/11/1964 - Gratifications et primes de transport - Indemnités de licenciement. Attendu, sur l'application de l'article 30 de la convention du 11 novembre 1964 conclue entre la République du Mali et la République de Côte d'Ivoire, qu'il résulte des pièces du dossier que la décision déférée pour débouter les...
