La Jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation concernant texte_arret:loi n° 681

... procédure subséquente pour incompétence du juge saisi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la...A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt février deux mille 1° AI X ; 2° Am Aq AG ; 3°Issae Aj Z; 4° An Y; 6° Aa AI ; 7° Ar Neatobet Bidi et l'Association des victimes de crimes et répression politiques au Tchad, tous demeurant à Ai, République du Tchad, mais faisant élection de domicile au Sénégal en l'étude de Maîtres Boucounta DIALLO, 5, place de l'indépendance, Av, Ap B, As A, tous avocats à la Cour à Dakar ; Al Ae demeurant à Ao près de la gendarmerie dudit lieu, faisant élection de domicile en...

Sur le quatrième, le sixième et le septième moyen de cassation réunis ; crimes et délits commis à l'étranger ; poursuite au Sénégal ; tortures... ... Boubacar Albert GAYE Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de...Arrêt n° 14 du 20 mars 2001 Ac Z et autres C/ Hissène HABRE Rapporteur: Mireille NDIAYE Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 20 mars 2001 Président: Mireille NDIAYE Conseillers: Mamadou Badio CAMARA Boubacar Albert GAYE Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Madame Mireille NDIAYE, Président de...

... cassation ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Mamadou...A l'audience publique et ordinaire du mercredi dix huit avril deux mille; 1° La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal BICIS sis au n° 2, avenue Roume à Dakar, prise en la personne de son directeur, 2° Aa C, directeur général de la BICIS, faisant élection de domicile en l'étude de Maître BOURGI et GUEYE, avocats à la Cour à Dakar; Ab B agent général d'assurances en retraite, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta DIALLO, avocat à la Cour à Dakar, Défendeur...

... contrainte par corps ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation Oui Madame...A l'audience publique de vacation du mardi cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix neuf ;ENTETE Ab Ad X née le … … … à … de Ousmane et de Ae C B opératrice économique, demeurant à la cité SOFRACO villa n°84, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres FAYE et SALL, Avocats à la Cour à Aa A née le … … … à …, étudiante … … … … … … … … sic Ac Y, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour à Dakar, défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant...

... la loi organique n° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de cassation ; OUI Madame Mireille NDIA YE...A l'audience publique du mardi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit La dame Claire A, domiciliée au Km 6,5 route de Rufisque à Dakar, élisant domicile … l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ;ENTRE 1 ° Le Ministère Public ; 2° Le sieur Aa B, employé à la CIBA, 54, rue Raffenel x Ad Ac C à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite au greffe de la Cour d'appel le 17 mai 1996 par Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Claire A contre...

... dites AGS contre les arrêts n°s 681 et 102 rendus respectivement les 26 mai 1989 et 19 janvier 1990 par...A l'audience publique du mercredi dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix B C dont le siège social est à la rue Vincens à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Gassama, avocat à la Cour ; 2° - Les Assurances Générales Ac dont le siège social est sis Avenue Ab Aa … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Gassama, avocat à la Cour; Demanderesses ; 1° - La Société d'Exploitation des Ressources animales du Sénégal dite A SISE Km 2,5 Route de Rufisque ; 2° - La SEGAL sise au 51-53, rue Sandiniéry à Dakar...