La Jurisprudences de OHADA concernant texte_arret:loi n° 20

... » ; que par ailleurs, précise la requérante, bien « que la loi des parties n’ait pas prévu les relances...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi :n° 413/2021/PC du 12/11/2021 Affaire : Ac Af Ag dite IB BANK SA Conseils : la SCP LOGOS, Avocats à la Cour Contre Ai Y Conseils : Maîtres SANON KOUESSE et Boubacar NACRO, Avocats à la Cour Arrêt N° 151/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...

..., Rue B15, Immeuble Ex Ag Y, 20 BP 1313 Ad 20, en cassation de l’arrêt n° 37/2022 CIV3 du 04 mars 2022...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 493/2022/PC du 09/12/2022 Affaire : Monsieur C Ai Am XConseils : Cabinet COULIBALY Soungalo, Avocats à la Cour Contre L’Etude de Maître BLE Logbo Marie Claude Chantal Conseil : Maître MEDAFE Marie-Chantal, Avocat à la Cour Arrêt N° 155/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

...’arrêt n° 55 rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d’appel de Ah, la Cour Suprême de Justice de la...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 284/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : SA China Road And Bridges Corporation, dite CHINA ROAD Conseils : Maîtres SIALE DJANGANY José-Fdo et SONTE DIOMONDE Emile, Avocats à la Cour Contre SARL MARTARAL Conseil : Maître Sergio Esono ABESO TOMO, Avocat à la Cour Arrêt N° 132/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et...

...,Juge Sur le recours enregistré sous le n° 383/2021/PC le 20 octobre 2021, formé par la SCPA SAKHO...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 383/2021/PC du 20/10/2021 Affaire : Monsieur Ab C Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La Société AREEL Groupe B Arrêt N° 135/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

..., en cassation du jugement contradictoire n °3939/2021 rendu le 20 janvier 2022 par le Tribunal de...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 368/2022/PC du 12/10/2022 Affaire : La Société SCANIA CREDIT AB -SA Conseils : Maîtres Aa Af, Michel Etté amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La société PERFORM WORLD -SA Conseil : Maître N’ZI Jean Claude, Avocat à la Cour Arrêt N° 140/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

...’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 447/2021/PC du 09...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 447/2021/PC du 09/12/2021 Affaire : Société d’Equipement, d’Entretien et de Ad Af SEEMI Sarl. Conseil : Maître Nemy André Cyrille, Avocat à la Cour...

... été partie au procès au premier degré , au regard de l’article 56 de la loi n° 87-010 du 1er août 1987...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 130/2021/PC du 08/04/2021 Affaire : Société SAGRICOM LOTANA SARL Conseil : Maître KOPANE MAKAMBO Jean ; avocat au Barreau près la Cour d’appel de l’Equateur/Mbandaka, RDC...

..., Immeuble complexe Ak Ao, en révision de l’Arrêt n°007/2022 rendu le 20 janvier 2022 par la Cour Commune...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Assemblée Plénière - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 184/2022/PC du 01/06/2022 Affaire : Société d’Exploitation de B et les délégués syndicaux de la Société d’Exploitation de Kipoi Conseil : Maître NGUIMGO TSAPZONG Luchelle Brice, Avocat à la Cour...

... application de la loi ; qu’il s’ensuit, que cette première branche de moyen n’est pas fondée et doit être...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 273/2021/PC du 16/07/2021 Affaire : La Société MEDLOG Côte d’Ivoire Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1. La Société Bois Déroulage de Côte d'Ivoire Conseil...

...’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 386/2021/PC du 21...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 386/2021/PC du 21/10/2021 Affaire : Cabinet El Af A Aa et associés Conseils : Maître Mahamadou TRAORE et Maître Ibrahim KEITA, Avocats à la Cour Contre Société Libyan African Company...