La Jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative concernant texte_arret:loi n° 142
| Luxembourg, Cour administrative, 12 décembre 2024, 47340
... jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 n° 47340 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50604C ECLI:LU:CADM:2024:50604 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 n° 47340 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50604C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2024 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Cour administrative, 17 octobre 2024, 142/24
... Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 142 / 2024 du 17.10.2024 Numéro CAS-2023-00169 du registre Audience...Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1. par décision du 21 septembre 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 142 / 2024 du 17.10.2024 Numéro CAS-2023-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME...
| Luxembourg, Cour administrative, 09 janvier 2024, 48877C
... de la décision en annexe. Conformément à l'article 142 3 de la loi du 17 décembre 2010, cette...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48877C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:48877 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 9 janvier 2024 Appel formé par la société anonyme d’investissement à capital variable B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2023 no 46074 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’OPC Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48877C du rôle et déposée au greffe de la Cour...
| Luxembourg, Cour administrative, 14 décembre 2023, 142/23
...N° 142 /2023 du 14.12.2023 Numéro CAS-2023-00022 du registre Audience publique de la Cour de...N° 142 /2023 du 14.12.2023 Numéro CAS-2023-00022 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant...
| Luxembourg, Cour administrative, 15 juin 2023, 47813C
... règlement grand-ducal du 10 juin 2009 publié au Mémorial A-N°145 du 22 juin 2009. La loi générale des...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47813C ECLI:LU:CADM:2023:47813 Inscrit le 12 août 2022 - Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 n° 44517 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47813C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2022 par la société en commandite simple...
| Luxembourg, Cour administrative, 11 mai 2023, 54/23
...N° 54 / 2023 du 11.05.2023 Numéro CAS-2022-00099 du registre Audience publique de la Cour de...N° 54 / 2023 du 11.05.2023 Numéro CAS-2022-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1...
| Luxembourg, Cour administrative, 27 avril 2023, 42/23
... et Louis Boré, La cassation en matière civile, Dalloz, 5e éd. 2015/2016, n°142.00 et ss., pages 759...N° 42 / 2023 du 27.04.2023 Numéro CAS-2022-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour d’appel, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre: PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en...
| Luxembourg, Cour administrative, 12 janvier 2023, 03/23
..., 23 mai 2019, n° 86/2019 pénal, numéro CAS-2018-00079 du registre ; idem, 31 octobre 2019, n° 142...N° 03 / 2023 pénal du 12.01.2023 Not. 28191/13/CD Numéro CAS-2022-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à LIEU1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social...
| Luxembourg, Cour administrative, 12 janvier 2023, 05/23
..., 23 mai 2019, n° 86/2019 pénal, numéro CAS-2018-00079 du registre ; idem, 31 octobre 2019, n° 142...N° 05 / 2023 pénal du 12.01.2023 Not. 28191/13/CD Numéro CAS-2022-00046 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à LIEU1., demeurant aux ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social...
| Luxembourg, Cour administrative, 08 décembre 2022, 149/22
..., 23 mai 2019, n° 86/2019 pénal, numéro CAS-2018-00079 du registre ; idem, 31 octobre 2019, n° 142...N° 149 / 2022 pénal du 08.12.2022 Not. 28191/13/CD Numéro CAS-2022-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit décembre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à UEA-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son...
