La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant texte_arret:loi n° 02

... DECISION 2021-02-23 Tribunal judiciaire de Marseille Tribunal judiciaire de Marseille ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° A 22-17.016 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. V Z, domicilié Adresse 2 Algérie, a formé le pourvoi...

TRIBUNAL DE COMMERCE ... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2023-02-09 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 497 F-B Pourvoi n° N 23-14.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ la société E U Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. E U, domicilié Adresse 2, 3°/ la sociét...

... DECISION 2023-03-02 Cour d'appel de Paris B1 Cour d'appel de Paris ...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° K 23-12.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI de l'Alboni, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-12.981 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour...

... DECISION 2023-02-09 Cour d'appel de Paris A2 Cour d'appel de Paris ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 497 F-B Pourvoi n° N 23-14.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ la société E U Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. E U, domicilié Adresse 2, 3°/ la société Velvet Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3...

... DECISION 2023-02-23 Cour d'appel d'Aix en Provence 8A Cour d'appel d'Aix en Provence ...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10579 F Pourvoi n° Z 23-14.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ La Société des établissements Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, en liquidation judiciaire suite au jugement du...

... DECISION 2023-02-28 Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Cour d'appel de Saint Denis de...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10562 F Pourvoi n° E 23-16.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. A W, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° E 23-16.311 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de...

... DECISION 2023-02-02 Cour d'appel de Nancy Cour d'appel de Nancy ...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10582 F Pourvoi n° H 23-16.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. I O, 2°/ Mme V P, épouse O, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 23-16.336 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour...

... DECISION 2023-02-16 Cour d'appel de Douai 22 Cour d'appel de Douai ...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° J 23-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Achille, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-16.844 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

... DECISION 2023-07-07 Cour d'appel de Bordeaux 02 Cour d'appel de Bordeaux ...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° Z 23-21.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Lecoq, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-21.228 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre civile, dans le...

... DECISION 2023-11-21 Cour d'appel de Rennes 02 Cour d'appel de Rennes ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° V 24-10.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société SCI Le Quadrant, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 24-10.671 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre commerciale, dans le litige...