Recherche de texte_arret:loi n° 006 dans la jurisprudence francophone

... Pourvoi n° V 23-22.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10467 F Pourvoi n° V 23-22.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 Le syndicat CGT Amazon Localité 2, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 23-22.006 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la...

... Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 270 FS - B Pourvoi n° H 24-15.006...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Déchéance partielle et Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 270 FS - B Pourvoi n° H 24-15.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société NACC...

CESSION DE CREANCE En cas de cessions successives de la créance, le débiteur cédé conserve son droit au retrait litigieux et rembourse au... ..., président Arrêt n° 270 FS - B Pourvoi n° H 24-15.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Déchéance partielle et Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 270 FS - B Pourvoi n° H 24-15.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... recours étant, par ailleurs, recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. Il n...Tribunal administratif N° 48372 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48372 5e chambre Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant...

...N° Z 25-90.006 F-D N° 00769 13 MAI 2025 SB4 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À...N° Z 25-90.006 F-D N° 00769 13 MAI 2025 SB4 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2025 Le tribunal correctionnel de Nanterre, par jugement en date du 12 février 2025, reçu le 18 février 2025 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans...

...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 25-90.006 F-D N...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 25-90.006 F-D N° 00769 13 MAI 2025 SB4 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2025 Le tribunal correctionnel de Nanterre, par jugement en date du 12 février 2025, reçu le 18 février 2025 à la Cour de...

... majoration de la taxe d'aménagement du territoire TAT résultant de l'article 81 de la loi n° 2019-1479 du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cofiroute a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser, annuellement et jusqu'à l'expiration du contrat de concession qu'elle a conclu avec ce-dernier, du montant de la majoration de la taxe d'aménagement du territoire TAT résultant de l'article 81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 soit, pour l'année 2020 la somme de 353 000 euros, pour l'année 2021...

...'article 21 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 susvisée, il notifie sa demande par lettre recommandée...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° N 23-21.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant...

... elle est tenue en application de l'article 21 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 susvisée, il...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° N 23-21.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq, Henry Benoist, Olivier Marce, Julien...

... mesure provisoire qu'il ordonne Ch. mixte, 7 mai 1982, pourvoi n° 79-12.006, publié. 9. En infirmant...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 290 F-B Pourvoi n° E 22-23.483 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme H N...