La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant texte_arret:décret n° 69

...’étude de la SCP Wellé et Thiakane, avocats à la Cour, sollicite l’annulation de la décision n°69/UASZ...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Syndicat Le Syndicat unitaire des Enseignants du Sénégal/Section d’Enseignement supérieur SUDES/ESR, élisant domicile … l’étude de Maîtres Wéllé amp; Thiakane, avocats à la Cour, Avenue Cheikh Anta Diop, 7146, Mermoz en face de l’Ambassade du Gabon, Résidence « Maodo » à Dakar...

... du Domaine de l'État ; Vu le décret n°96-745 du 30 août 1996 portant création de communes d...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI HUIT JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : L’Association pour la Défense du Littoral et la Promotion de la Corniche Ouest, SOS Littoral, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège social à Ab, Quartier Ag Af An, et Aa Ac Ae, Architecte demeurant au 48, Fann Résidence, Corniche Ouest, Dakar, ayant comme conseils Maitres Abdoulaye Tine, avocat au barreau...

...-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le décret n°72-636 du 29 mai...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ FEVRIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ae An Af, demeurant à Poundiom Ac Aj, Ao Ag, élisant domicile … l’Etude de la Société Civile Professionnelle d’Avocats Maîtres Ae Aa B et Ab Al en abrégé SCPA BA amp; OUMAÏS, avocats à la Cour, 05, Avenue Ad Ah, Immeuble Ak Ai, 12 éme étage, Appartement n°123 à Am ; DEMANDEUR...

...’affiliation ; que le décret n°75-455 du 24 avril 1975 rend obligatoire, pour les employeurs et les salariés, l...ARRÊT N°001 Du 13 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/303/RG/19 Du 24 juillet 2020 Af Ac Al Ak B Mes Mayacine TOUNKARA et Associés Contre Ae Aa C PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Jean Louis TOUPANE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 13 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...

... décret n°75-455 du 24 avril 1975 rend obligatoire, pour les employeurs et les salariés, l’affiliation à...ARRÊT N°002 Du 13 janvier 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/035/RG/20 Du 27 janvier 2020 Ad Ab Aj Ai B Mes Mayacine TOUNKARA et Associés Contre Ak C PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Jean Louis TOUPANE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 13 janvier 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR...

... … l’étude de Maitre Mame Yr Az et Associés, avocats à la Cour, sollicitent l’annulation du décret n...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT TROIS JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT ¤¤¤¤¤ ENTRE : Les Héritiers de Feu Av Av Av et autres, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, ayant pour conseils : la SCPA Mame Yr Az et associés, avocats à la Cour, 28, rue Ba Bf Cp à Dakar ; Et la SCP Sembene, Diouf, Fall amp; Ndione, avocats associés, 16, rue de Thiong x Moussé Diop ; Demandeur ; D’une part, ET : Le...

...’étant pas le cas en période de covid-19 ; Considérant qu’il y a lieu de relever que par décret n°2020-830 du...Ordonnance n°05 Du 7/5/2020 Administrative Affaire n°J/188/RG/20 5/5/2020 - Ad Aq et 10 autres Mes Adnan Yahya, Assane Dioma Ndiaye, Amadou Aly Kane, Issakha Ndiaye, Alioune Ndiaye, Papa Djibril Kanté CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL Jean Aloïse Ndiaye GREFFIER: An Ai C Administrative RECOURS Référé-liberté REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGN...

... introduit un recours en annulation du décret n°2018-401 du 6 février 2018 du Président de la République...Ordonnance n°02 Du 12/3/2020 Administrative Affaire n° J/372/RG/19 30/8/19 - Héritiers de Feu Av Av Av et autres -Me Mame Yr Az amp; associés, -SCP Sembene, Diouf, Fall amp; Ndione CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Idrissa Sow PARQUET X Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly GREFFIER: Ax Aq Y Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION...

... introduit un recours en annulation contre le décret n°2018-402 du 6 février 2018 déclarant d...Ordonnance n°03 Du 12/3/2020 Administrative Affaire n° J/373/RG/19 30/8/19 - Héritiers de Feu Av Av Av et autres -Me Mame Yr Az amp; associés, -SCP Sembene, Diouf, Fall amp; Ndione CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Adama Ndiaye PARQUET X Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly GREFFIER: Ax Aq Y Administrative REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e...

... application des articles 2 du décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organi- sation et fonctionnement de...Bulletin des Arrêts n° 21-22 COUR SUPRÊME ARRÊT N° 07 DU 12 MARS 2020 - LA SOCIÉTÉ « DELGAS ASSAINISSEMENT » - L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS DITE ARMP MARCHÉS PUBLICS — CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ — CRD ARMP - DÉCI- SIONS — CARACTÈRE OBLIGATOIRE — PORTÉE — DÉTERMINATION En application des articles 2 du décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organi- sation et fonctionnement de l’'ARMP et 92 du code des marchés publics, les observa- tions et demandes formulées par le CRD dans le...