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... Localité 8 SENEGAL, demeurant Adresse 3 - Localité 5 représentée par Me Angélina HARDY...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - Localité 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame M P née le Date naissance 2 1977 à Localité 8 SENEGAL, demeurant...

... Madame UU, LH, IA O veuve YD née le Date naissance 14 1958 à Localité 80 - SENEGAL...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 36 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/07775 APPELANTS Madame NV Z épouse DV née le Date naissance 5 1969 à Localité 77 Adresse 34 Localité 62 Monsieur...

... décembre 1957 à Localité 5 Sénégal de nationalité sénégalaise Adresse 2 Localité 4 Représentant...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01552 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5M AFFAIRE : V S C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F20/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien RAYNAL Me Flore ASSELINEAU le...

... 1 Adresse 1 DAKAR SENEGAL représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00332 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAX N° PARQUET : 19/205 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur W X Adresse 1 Adresse 1 DAKAR SENEGAL représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de...

... 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00335 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAZ N° PARQUET : 19/207 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur N Y Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4...

... 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00336 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA3 N° PARQUET : 19/208 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur O J Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représenté par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4...

... 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représentée par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00355 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC4 N° PARQUET : 19/202 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame U X Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représentée par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5...

... Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représentée par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00357 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC6 N° PARQUET : 19/204 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame L J Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 SENEGAL représentée par Me Babacar NIANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2414 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5...

... stupéfiants, l’intéressé avait lui même déclaré être sénégalais ; qu’il faut remarquer que l’intéressé a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01298 - ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L 614-1 et suivants et R741-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, R741-3 et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ... suit : 1. Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 26 janvier 1985 à Dakar Sénégal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301341 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande...