La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant references
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 mars 2007, 07-054
... du code de travail auxquels fait référence l'article 89 al 3; que c'est pour cette raison que l...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nationale des Transports Nigériens SNTN, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Gourmou Asmane, avocat à la Cour D'une part ET A B Ab, Cadre Supérieur de la SNTN demeurant à Niamey, assisté de Maître Sirfi Ali Maiga...
| Niger, Cour suprême, Chambre administrative, 21 février 2007, 07-011
...; Considérant que dans son mémoire en défense, l'Etat du Niger fait référence aux visas sur lesquels la décision...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt et un février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours en annulation pour excès de pouvoir introduit le 10 Août 2006 par le sieur B Y, inspecteur principal des Douanes assisté de Maître Oumarou Souleye, avocat à la Cour, contre la décision...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 décembre 2006, 06-311
... texte susvisé qui dispose que «le jugement sur le fond doit énoncer à peine de nullité la référence aux...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt huit décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, Adjudant de Gendarmerie demeurant à Ac, assisté de Maître Ladjedji Flavien Fabi, avocat à la Cour ; D'une part ET : Commissaire du Gouvernement ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller...
| Niger, Cour suprême, Chambre administrative, 27 décembre 2006, 06-32
... référence à l'arrêté n° 06/PT du 27 janvier 2006 constitue une simple erreur matérielle qui ne saurait...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 14 avril 2006, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le même jour sous le n° 0213 introduite par Aa Ab, Maire de la Commune Urbaine de Tchirozérine, assisté de Maître Tanimoune...
| Niger, Cour suprême, Chambre administrative, 08 novembre 2006, 06-24
... décision attaquée ne porte aucune référence à la culpabilité des personnes mises en cause; que cette...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi huit novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour Suprême sous le N° 0277 en date du 11 Mai 2006 par lequel les sieurs Ac Ak, chef de village de Ad Al, Ab Ae, chef de village de Ao et Ak Aj, chef de...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 octobre 2006, 06-250
... fin au litige, il n'est pas nécessaire de parler de coutume de référence; Que les défendeurs...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Aj B Ae et Am Aj, respectivement chef de village demeurant à Kongoré Boboye et cultivateur demeurant à Ah, assistés de Maître Cissé Ibrahim, avocat à la Cour ; D'une part ET : Elh Ad Ab et Ai Ag, tous cultivateurs demeurant à Yéda Boboye...
| Niger, Cour suprême, Chambre administrative, 18 octobre 2006, 06-23
... référence au délai de 15 jours prévu à l'article 98 alinéa 2 'nouveau de la loi n° 2002-02 du 8 Février...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur la requête en date du 16 Février 2006, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le même jour sous le n° 096 introduite par Af Ad Ag, Ab Ae et Ac Aa, élèves gendarmes ci-après Af Ad Ag et consorts, assistés...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 octobre 2006, 06-234-C
... que les références de sa boîte postale» alors même qu'il a un avocat constitué; Attendu que cet acte...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi cinq octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'Investissement BINCI, représentée par son Directeur Général Ae Ag, assisté de Maître Yacouba Nabara, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ad Af Aa, demeurant à Niamey, assisté de Maître Mounkaila...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 octobre 2006, 06-235-C
... conversion de la saisie conservatoire en saisie vente; Attendu que cette requête faisait référence aux...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi cinq octobre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Salifouizé Ibrahim, demeurant à Niamey BP 12 162, assisté de Maître Zada Aïssata, avocat à la Cour ; D'une part ET : Compagnie Française d'Afrique de l'Ouest CFAO-NIGER, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Baadhio Issouf...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 juillet 2006, 06-203
... sans doute référence à l'article 2 du Code Civil en déclarant dans son mémoire que la loi n'est pas...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Al Ak dit Al Aw, commerçant demeurant à Af ; D'une part ET : Aw Ao et Ab As, tous cultivateurs demeurant à Ac C ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...
