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Jurisprudences qui ont été rapportées par Taupignon

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§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 septembre 1991, 120225

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE... ...M. Taupignon...Vu la requête et le mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre, 2 novembre 1990 et 4 février 1991, présentés pour M. Z..., demeurant ... par La Rochelle Charente-Maritime ; M. Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mai 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 14 novembre 1989 et 14 mars...

France | 20/09/1991 | 4 / 1 ssr

§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 septembre 1991, 120226

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE... ...Taupignon...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 2 octobre, 2 novembre 1990 et 4 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ..., par la Rochelle 17000 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 30 mai 1990 du conseil régional de Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des...

France | 20/09/1991 | 4 / 1 ssr

§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 septembre 1991, 120227

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE... ...Taupignon...Vu la requête et le mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre, 2 novembre 1990 et 4 février 1991, présentés pour M. Z..., demeurant ... par La Rochelle Charente-Maritime, par lesquels il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mai 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 14 novembre 1989 et 14...

France | 20/09/1991 | 4 / 1 ssr

§ | France, Conseil d'État, 31 mai 1991, 115762

54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES -... ...Taupignon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1990 et 15 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 5 octobre 1989 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 14 avril 1987 de la section des assurances sociales du conseil régional de...

France | 31/05/1991

§ | France, Conseil d'État, 31 mai 1991, 116584

54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES -... ...Taupignon...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 9 novembre 1989 par laquelle la Section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins réformant la décision du 17 février 1988 de la Section des assurances sociales du conseil régional de Picardie, lui a infligé la peine de l'interdiction du droit de donner...

France | 31/05/1991

§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1990, 80721

16-04-01-015-04-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES... ...M. Taupignon...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Edmond X..., demeurant à Ménil-sur-Belvitte à Rambervillers 88700, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir, ensemble, partiellement de la décision du maire de Ménil-sur-Belvitte du 3 octobre...

France | 07/02/1990 | 4 / 1 ssr

§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1990, 82592

01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Professeurs de l'enseignement supérieur -... ...M. Taupignon...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 1986, présentée par M. X..., professeur à l'université de Nantes, demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 1986 par lequel le ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur l'a suspendu de ses fonctions de professeur à l'université de Nantes pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 07/02/1990 | 4 / 1 ssr

§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1990, 85654

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX ... ...Taupignon...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars 1987, 17 et 28 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS ASSAUPAMAR, dont le siège social est chez M. X..., Génipa, Petit Bourg, Rivière Salée 97215, représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a...

France | 07/02/1990 | 4 / 1 ssr

§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1990, 88942

16-04-01-01-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES... ...Taupignon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1987 et 17 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHARENTAY Rhône représentée par son maire en exercice, à ce dument autorisé par délibération du conseil municipal en date du 4 juin 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir la...

France | 07/02/1990 | 4 / 1 ssr

§ | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1990, 99446

68-03-07-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS... ...Taupignon...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS -ASSAUPAMAR-, dont le siège est chez M. X..., Génipa, Petit-Bourg à Riviere Salée 97215, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date...

France | 07/02/1990 | 4 / 1 ssr
 
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